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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 24/2020·19 janvier 2008

décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles

commission paritaire

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs ; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des…

Texte source

décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429
correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier
des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles
et des appariteurs ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres
des commissions paritaires ;
Vu l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au
février 2005 portant création de la commission paritaire
compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office
national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février
2005 portant création de la commission paritaire compétente
à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de
lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Art. 2. — Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du
7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, susvisé,
est modifié comme suit :
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
REPRESENTANTS
DU PERSONNEL
CORPS Membres
titulaires
Membres
suppléants
Administrateurs
Assistants administrateurs
Attachés d'administration
Agents d'administration
Secrétaires
Comptables administratifs
Traducteurs-interprètes
Ingénieurs en informatique
Assistants ingénieurs en informatique
Techniciens en informatique
Adjoints techniques en informatique
Agents techniques en informatique
Ingénieurs en statistiques
Assistants ingénieurs en statistiques
Techniciens en statistiques
Adjoints techniques en statistiques
Agents techniques en statistiques
Documentalistes-archivistes
Assistants documentalistes-archivistes
Agents techniques en documentation et archives
Conducteurs d'automobiles
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Belkacem ZEGHMATI.
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441
26 avril 2020
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au
mars 2020 modifiant l'arrêté du Aouel Joumada
Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020
portant nomination des membres du conseil
d'administration du musée national du moudjahid.
————
Par arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au
mars 2020, l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441
correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des
membres du conseil d'administration du musée national du
moudjahid, est modifié comme suit :
« — Mohamed Yahi, représentant du ministre des
moudjahidine et des ayants droit, président ;
—   (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au
12 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1440
correspondant au 31 mars 2019 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des
marchés du ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels.
————
Par arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au
12 février 2020, l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au
31 mars 2019 portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés du ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels, est modifié
comme suit :
« Les membres permanents :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Rachid Mazouzi, représentant du ministre chargé du
commerce ;
Les membres suppléants :
—   (sans changement jusqu’à)
Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du
ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
est assuré par M. Rachid Mammeri, directeur d'études,
membre, et M.Allaoua Boulgamh, sous-directeur de la
comptabilité, suppléant ».
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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