commission paritaire
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs ; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des…
décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs ; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Art. 2. — Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, susvisé, est modifié comme suit : REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Membres suppléants Administrateurs Assistants administrateurs Attachés d'administration Agents d'administration Secrétaires Comptables administratifs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants ingénieurs en statistiques Techniciens en statistiques Adjoints techniques en statistiques Agents techniques en statistiques Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes-archivistes Agents techniques en documentation et archives Conducteurs d'automobiles Membres titulaires Membres suppléants Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Belkacem ZEGHMATI. 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 243 Ramadhan 1441 26 avril 2020 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au mars 2020 modifiant l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée national du moudjahid. ———— Par arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au mars 2020, l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée national du moudjahid, est modifié comme suit : « — Mohamed Yahi, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président ; — (le reste sans changement) ». MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020, l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, est modifié comme suit : « Les membres permanents : — (sans changement) ; — (sans changement) ; — (sans changement) ; — (sans changement) ; — (sans changement) ; — (sans changement) ; — Rachid Mazouzi, représentant du ministre chargé du commerce ; Les membres suppléants : — (sans changement jusqu’à) Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels est assuré par M. Rachid Mammeri, directeur d'études, membre, et M.Allaoua Boulgamh, sous-directeur de la comptabilité, suppléant ». MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS