direction générale de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances ; Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur général de la comptabilité ; Vu l’arrêté du 7 Rajab 1404 correspondant au 9…
décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances ; Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur général de la comptabilité ; Vu l’arrêté du 7 Rajab 1404 correspondant au 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard de l’ensemble des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité ; Vu l’instruction n° 20 du 26 juin 1984 relative à l’organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité. Art. 2. — L’ article 1er de l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit : « Article 1er. — Il est créé auprès de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité, des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps désignés ci-après : Inspecteur en chef du Trésor, inspecteur divisionnaire du Trésor, inspecteur central du Trésor, inspecteur principal du Trésor, administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste, administrateur, assistant administratif, traducteur-interprète principal, traducteur- interprète spécialisé, traducteur-interprète, ingénieur en chef en informatique, ingénieur principal en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, ingénieur en chef en statistiques, ingénieur principal en statistiques, ingénieur d’Etat en statistiques, documentaliste-archiviste en chef, documentaliste-archiviste principal, documentaliste- archiviste analyste, documentaliste-archiviste, ingénieur en chef en laboratoire et maintenance, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance, architecte en chef, architecte principal, architecte, inspecteur du Trésor, contrôleur du Trésor, attaché principal d’administration, attaché d’administration, agent d’administration principal, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, comptable administratif principal, comptable administratif, technicien supérieur en informatique, technicien en informatique, technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme, agent de constatation du Trésor, agent d’administration, agent de bureau, secrétaire, agent de saisie, adjoint technique en informatique, ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère catégorie, ouvrier professionnel de 2ème catégorie, conducteur d’automobile de 1ère catégorie, conducteur d’automobile de 2ème catégorie, appariteur principal ». Art. 3. — L’ article 2 de l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit : « Art. 2. — Le nombre des membres des commissions est fixé comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2610 Ramadhan 1441 3 mai 2020 25 Corps/Grades Représentants de l’administration Représentants des personnels Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 33 33 Première commission : -Inspecteur en chef du Trésor -Inspecteur divisionnaire du Trésor -Inspecteur central du Trésor -Inspecteur principal du Trésor -Administrateur conseiller -Administrateur principal -Administrateur analyste -Administrateur -Assistant administratif -Traducteur-interprète principal -Traducteur-interprète spécialisé -Traducteur-interprète -Ingénieur en chef en informatique -Ingénieur principal en informatique -Ingénieur d’Etat en informatique -Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique -Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique -Ingénieur en chef en statistiques -Ingénieur principal en statistiques -Ingénieur d’Etat en statistiques -Documentaliste-archiviste en chef -Documentaliste-archiviste principal -Documentaliste-archiviste analyste -Documentaliste-archiviste -Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance -Ingénieur principal en laboratoire et maintenance -Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance -Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance -Architecte en chef -Architecte principal -Architecte JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 10 Ramadhan 1441 3 mai 202026 Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020. Pour le ministre des finances et par délégation, le directeur général de la comptabilité Mohamed Larbi Ghanem Corps/Grades Représentants de l’administration Représentants des personnels Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants » Deuxième commission : -Inspecteur du Trésor -Contrôleur du Trésor -Attaché principal d’administration -Attaché d’administration -Agent administratif principal -Secrétaire principal de direction -Secrétaire de direction -Comptable administratif principal -Comptable administratif -Technicien supérieur en informatique -Technicien en informatique -Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme Troisième commission : -Agent de constatation du Trésor -Agent administratif -Agent de bureau -Secrétaire -Agent de saisie -Adjoint technique en informatique -Ouvrier professionnel hors catégorie -Ouvrier professionnel de 1ère catégorie -Ouvrier professionnel de 2ème catégorie -Conducteur d’automobile de 1ère catégorie -Conducteur d’automobile de 2ème catégorie -Appariteur principal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2610 Ramadhan 1441 3 mai 2020 27 Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité. ———— Par arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité, est renouvelée comme suit : Corps/Grades Représentants de l’administration Représentants des personnels Khaled Messiouri Soumeya Mouici Amal Hattab Abdelghafour Terbaoui Malha Assous Ramia Djema Mohamed Lamine Khedimi Mohamed Tazibt Lotfi Brihi Nacéra Mammeri née Mechdal Cherifa Saifi veuve Chennoufi Djamel Guedouar Première commission : -Inspecteur en chef du Trésor -Inspecteur divisionnaire du Trésor -Inspecteur central du Trésor -Inspecteur principal du Trésor -Administrateur conseiller -Administrateur principal -Administrateur analyste -Administrateur -Assistant administratif -Traducteur-interprète principal -Traducteur-interprète spécialisé -Traducteur- interprète -Ingénieur en chef en informatique -Ingénieur principal en informatique -Ingénieur d’Etat en informatique -Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique -Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique -Ingénieur en chef en statistiques -Ingénieur principal en statistiques -Ingénieur d’Etat en statistiques -Documentaliste-archiviste en chef -Documentaliste-archiviste principal -Documentaliste-archiviste analyste -Documentaliste-archiviste -Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance -Ingénieur principal en laborat
