ministère des finances mis à la disposition de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption. Art. 2. — Le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption, est…
décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption. Art. 2. — Le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption, est fixé comme suit : • Au titre de l'inspection générale des finances : cinq (5) ; • Au titre de la direction générale du domaine national : deux (2) ; • Au titre de la direction générale du trésor : deux (2) ; • Au titre de la direction générale de la comptabilité : deux (2) ; • Au titre de la direction générale des douanes : deux (2) ; • Au titre de la direction générale des impôts : deux (2). Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1441 correspondant au mars 2020. Le ministre de la justice, garde des sceaux Belkacem ZEGHMATI Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 10 Ramadhan 1441 3 mai 202024 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité. ———— Le ministre des finances, Vu l’
