décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, susvisé, sont modifiées

décret
exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441
correspondant au 31 décembre 2019, susvisé, sont modifiées
et rédigées comme suit :
« Art. 41. — Les structures et les établissements publics et
privés de santé sont tenus de se conformer, dans un délai de
six (6) mois, aux dispositions du présent décret, à compter
de la date de sa publication au Journal officiel ».
Art. 2. —Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1441 correspondant au
avril 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 10 Ramadhan 1441
3 mai 20208
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets exécutifs du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de sous-
directeurs à la direction générale de la fonction
publique et de la réforme administrative.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeur des moyens généraux à la direction générale de la
fonction publique et de la réforme administrative, exercées
par M. Mohamed Alliche, admis à la retraite.
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Par  décret  exécutif  du  25  Chaâbane  1441
correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions
de sous-directrice des réseaux informatiques à la direction
générale de la fonction publique et de la réforme
administrative, exercées par Mme. Sihem Azzoug, sur sa
demande.
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Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs
de l’énergie de wilayas.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de
l’énergie aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et
MM. :
— Razika Yahiaoui, à la wilaya de Batna, appelée à
réintégrer son grade d’origine) ;
— Mohamed Meziani, à la wilaya de Sétif, admis à la
retraite ;
— Hafid Smaoune, à la wilaya de Tipaza, admis à la
retraite.
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Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un
inspecteur au ministère des affaires religieuses et
des wakfs.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au
ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par
M. Mohamed Cheikh, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin à des fonctions au
ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par Mmes. et MM. :
— Naima Benyakoub, chargée d’études et de synthèse ;
— Lahcene Drissi, inspecteur, admis à la retraite ;
— Mohand Tahar Belaroussi, directeur de la
programmation de la recherche, de l'évaluation et de la
prospective à la direction générale de la recherche
scientifique et du développement technologique, admis à la
retraite ;
— Kahina Amel Djiar, sous-directrice de l'évaluation et de
l'assurance-qualité, sur sa demande ;
— Chiraze El Khansa Cherchali, sous-directrice de la
prévention des risques, sur sa demande.
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Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin à des fonctions au
ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de
la formation et de l’enseignement professionnels, exercées
par Mme. et M. :
— Karim Tahar-Bellar, directeur des ressources
humaines ;
— Nadia Mokrani, sous-directrice des personnels.
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Décret  exécutif  du  25  Chaâbane  1441  correspondant
au  19  avril  2020  mettant  fin  aux  fonctions  de
sous-directeurs au ministère de la culture.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeurs au ministère de la culture, exercées par MM. :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2610 Ramadhan 1441
3 mai 2020 9
— Nacer-Eddine Boumazouza, sous-directeur du
développement des arts vivants et des arts des spectacles ;
— Mahieddine Bentir, sous-directeur de la valorisation des
expressions culturelles traditionnelles et populaires ;
admis à la retraite.
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Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la culture à la wilaya de Aïn Defla.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice de
la culture à la wilaya de Aïn Defla, exercées par Mme.
Fatima Bekara.
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Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de
Tizi Ouzou.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
la jeunesse et des sports à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées
par M. Abderrahmane Iltache.
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Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de
conservateurs des forêts de wilayas.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de conservateurs
des forêts aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Harkati Debabnia, à la wilaya de Ouargla, admis à la
retraite ;
— Abdelkrim Bouziane, à la wilaya d'Oran ;
— Abdellatif Zerhouni, à la wilaya de Tissemsilt, admis à
la retraite ;
— Mahfoud Boudina, à la wilaya de Tipaza, admis à la
retraite.
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Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin à des fonctions au
ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, exercées par MM. :
— Rachid Saadoudi, directeur de l'aménagement foncier
et des interventions sur les tissus existants ;
— Chaâbane Souane, sous-directeur des instruments
d'urbanisme.
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Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs
du logement de wilayas.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs du
logement aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelatif Belhocine, à la wilaya de Djelfa, admis à la
retraite ;
— Mohamed Behar, à la wilaya de Tissemsilt, sur sa
demande.
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Décrets exécutifs du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs
des équipements publics de wilayas.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs
des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Abdesselam Nacer-Eddine Moumni, à la wilaya de
Djelfa ;
— Mustapha Cherif, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
admis à la retraite.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des
équipements publics à la wilaya de Tiaret, exercées par M.
Sofiane Hafed.
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Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs
de l’urbanisme, de l’architecture et de la
construction de wilayas.
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Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant
au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux
wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mohamed Yazid Koutchoukali, à la wilaya de Batna ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 10 Ramadhan 1441
3 mai 202010
— Sidi Mohamed El Habib Lachachi, à la wilaya de
Mostaganem, admis à la retraite.
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Décrets exécutifs d