décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du

décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441
correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19) ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer
une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de
personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la
prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19).
Art. 2. — La prime prévue à l’article 1er ci-dessus, est
servie mensuellement aux personnels exerçant des activités
d’hygiène, d’assainissement et de désinfection, mobilisés
dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19).
La prime est fixée à un montant forfaitaire de cinq mille
(5.000) dinars.
Art. 3. — Le paiement de la prime exceptionnelle est
effectué sur la base des états nominatifs établis, selon le cas,
par les walis, les présidents des assemblées populaires
communales ou les responsables des établissements publics
concernés.
Art. 4. — La prime exceptionnelle n’est pas soumise à
l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale.
Art. 5. — Les dispositions du présent décret prennent effet,
à compter du 1er mars 2020, et demeurent applicables
jusqu’à la déclaration de la fin des mesures de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1441 correspondant au
avril 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2610 Ramadhan 1441
3 mai 2020 5
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