Décret exécutifJO n° 27/2020·8 décembre 2012

décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des

Résumé

décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des centres régionaux des archives judiciaires, appelés ci-après le « centre ». Art. 2. — Le centre, placé sous l’autorité du directeur, comprend les structures suivantes : — le département de l’administration et des moyens ; — le département de la réception et du…

Texte source

décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434
correspondant au 8 décembre 2012, susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des
centres régionaux des archives judiciaires, appelés ci-après
le « centre  ».
Art. 2. — Le centre, placé sous l’autorité du directeur,
comprend les structures suivantes :
—  le département de l’administration et des moyens ;
—  le département de la réception et du traitement ;
— le département de la conservation et de la
communication des archives ;
— le département de l’informatique.
Art. 3. — Le département de l’administration et des
moyens comprend deux (2) services :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13 Ramadhan 1441
6 mai 202028
Le service des fonctionnaires et de la formation,chargé
notamment :
— du suivi de la carrière professionnelle des
fonctionnaires ;
— de l’élaboration et de l’exécution du plan annuel de
gestion des ressources humaines du centre ;
— de l’élaboration et de l’exécution du plan annuel de la
formation ;
— de la formation et du perfectionnement des
fonctionnaires du centre, dans le domaine de sa
compétence ;
— de la gestion des affaires sociales des fonctionnaires.
Le service des finances et des moyens, chargé
notamment :
— de la gestion comptable et financière du centre ;
— de l’élaboration et de l’exécution du budget du centre ;
— de la gestion et de la maintenance des biens meubles et
immeubles du centre ;
— de la dotation du centre en moyens généraux ;
— de la gestion et de la maintenance du parc
automobile ;
— de l’hygiène et de la sécurité du centre.
Art. 4. — Le département de la réception et du traitement
comprend deux (2) services :
Le service de la réception, chargé notamment :
— de la réception des versements des archives
judiciaires ;
— de l’enregistrement et du classement des archives
judiciaires ;
— de la tenue des inventaires et des guides relatifs aux
archives judiciaires.
Le service de traitement, chargé notamment :
— du tri et du répertoriage des archives judiciaires ;
— du traitement et de l’analyse du contenu des archives
judiciaires.
Art. 5. — Le département de la conservation et de la
communication des archives comprend deux (2) services :
Le service de la conservation des archives, chargé
notamment :
— de la conservation des archives judiciaires ;
— de la désinfection et de la stérilisation des archives
judiciaires ;
— de la gestion des espaces de conservation des archives
judiciaires ;
— de la gestion de la bibliothèque et des salles de
lecture ;
— de l’évaluation des mouvements d’entrée des archives
judiciaires.
Le service de la communication des archives, chargé
notamment :
— de la facilitation de l’accès, de la consultation, de la
reprographie et de la communication des archives judiciaires,
dans les limites autorisées par la législation et la
réglementation en vigueur ;
— de la reprographie des archives pour les besoins de la
communication ;
— de l’impression des documents en rapport avec
l’activité du centre ;
— de l’évaluation du mouvement de sortie des archives
judiciaires.
Art. 6. — Le département de l’informatique, comprend
deux (2) services :
Le service de la gestion des bases de données, chargé
notamment :
— de l’administration électronique des archives judiciaires
et du développement du système informatique ;
— de la sécurisation de la conservation des fichiers, de la
dimunition des délais de traitement et de la facilitation de la
recherche et de l’accès aux fichiers ;
— de la gestion des bases de données et du site intranet du
centre ;
— de la numérisation des fonds d’archives.
Le service de maintenance, chargé notamment :
— d’assurer la maintenance du réseau informatique reliant
le centre aux juridictions ;
— de la sécurisation et de la protection des systèmes et
données informatiques ;
— de garantir la maintenance des équipements
informatiques du centre.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars
2020.
Le ministre de la justice,
garde des sceaux
Belkacem ZEGHMATI
Le ministre
des finances
Abderrahmane RAOUYA
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2713 Ramadhan 1441
6 mai 2020 29
Arrêté du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars
2020 fixant les caractéristiques techniques et
physiques de la carte professionnelle des
fonctionnaires du secteur de la justice.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434
correspondant au 8 décembre 2012, susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des
centres régionaux des archives judiciaires, appelés ci-après
le « centre  ».
Art. 2. — Le centre, placé sous l’autorité du directeur,
comprend les structures suivantes :
—  le département de l’administration et des moyens ;
—  le département de la réception et du traitement ;
— le département de la conservation et de la
communication des archives ;
— le département de l’informatique.
Art. 3. — Le département de l’administration et des
moyens comprend deux (2) services :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13 Ramadhan 1441
6 mai 202028
Le service des fonctionnaires et de la formation,chargé
notamment :
— du suivi de la carrière professionnelle des
fonctionnaires ;
— de l’élaboration et de l’exécution du plan annuel de
gestion des ressources humaines du centre ;
— de l’élaboration et de l’exécution du plan annuel de la
formation ;
— de la formation et du perfectionnement des
fonctionnaires du centre, dans le domaine de sa
compétence ;
— de la gestion des affaires sociales des fonctionnaires.
Le service des finances et des moyens, chargé
notamment :
— de la gestion comptable et financière du centre ;
— de l’élaboration et de l’exécution du budget du centre ;
— de la gestion et de la maintenance des biens meubles et
immeubles du centre ;
— de la dotation du centre en moyens généraux ;
— de la gestion et de la maintenance du parc
automobile ;
— de l’hygiène et de la sécurité du centre.
Art. 4. — Le département de la réception et du traitement
comprend deux (2) services :
Le service de la réception, chargé notamment :
— de la réception des versements des archives
judiciaires ;
— de l’enregistrement et du classement des archives
judiciaires ;
— de la tenue des inventaires et des guides relatifs aux
archives judiciaires.
Le service de traitement, chargé notamment :
— du tri et du répertoriage des archives judiciaires ;
— du traitement et de l’analyse du contenu des archives
judiciaires.
Art. 5. — Le département de la conservation et de la
communication des archives comprend deux (2) services :
Le service de la conservation des archives, chargé
notamment :
— de la conservation des archives judiciaires ;
— de la désinfection et de la stérilisation des archives
judiciaires ;
— de la gestion des espaces de conservation des archives
judiciaires ;
— de la gestion de la bibliothèque et des salles de
lecture ;
— de l’évaluation des mouvements d’entrée des archives
judiciaires.
Le service de la communication des archives, chargé
notamment :
— de la facilitation de l’accès, de la consultation, de la
reprographie et de la communication des archives judiciaires,
dans les limites autorisées par la législation et la
réglementation en vigueur ;
— de la reprographie des archives pour les besoins de la
communication ;
— de l’impression des documents en rapport avec
l’activité du centre ;
— de l’évaluation du mouvement de sortie des archives
judiciaires.
Art. 6. — Le département de l’informatique, comprend
deux (2) services :
Le service de la gestion des bases de données, chargé
notamment :
— de l’administration électronique des archives judiciaires
et du développement du système informatique ;
— de la sécurisation de la conservation des fichiers, de la
dimunition des délais de traitement et de la facilitation de la
recherche et de l’accès aux fichiers ;
— de la gestion des bases de données et du site intranet du
centre ;
— de la numérisation des fonds d’archives.
Le service de maintenance, chargé notamment :
— d’assurer la maintenance du réseau informatique reliant
le centre aux juridictions ;
— de la sécurisation et de la protection des systèmes et
données informatiques ;
— de garantir la maintenance des équipements
informatiques du centre.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars
2020.
Le ministre de la justice,
garde des sceaux
Belkacem ZEGHMATI
Le ministre
des finances
Abderrahmane RAOUYA
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2713 Ramadhan 1441
6 mai 2020 29
Arrêté du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars
2020 fixant les caractéristiques techniques et
physiques de la carte professionnelle des
fonctionnaires du secteur de la justice.
————
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu le