Décret exécutifJO n° 27/2020·5 mai 2020

Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie

ministre de la micro-entreprise, des

Résumé

Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, Vu la Constitution, notamment ses articles…

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Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre
de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie
de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'agence
nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la micro-entreprise, des
start-up et de l'économie de la connaissance,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2 ) ;
Vu le