décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la

décret exécutif n°  20-70 du 29 Rajab 1441
correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures
complémentaires de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19) ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les
mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de
l'approvisionnement du marché national en produits
pharmaceutiques, en dispositifs médicaux, en équipements
de détection ainsi qu'en accessoires et en pièces de rechange
de ces équipements en riposte à la pandémie du Coronavirus
(COVID-19).
Art. 2. — Sont concernées par ces mesures exceptionnelles,
les opérations de fabrication et d'importation effectuées par
les opérateurs dûment agréés par les services compétents du
ministère chargé de la santé.
Art. 3. — Les opérateurs non agréés peuvent,
exceptionnellement, être autorisés par les services
compétents du ministère chargé de la santé, à effectuer des
opérations d'importation de dispositifs médicaux et
d'équipements de détection destinés à des dons gracieux.
Ces dons sont acheminés, selon le cas, vers la pharmacie
centrale des hôpitaux ou l'institut Pasteur d'Algérie.
Art. 4. — Les opérateurs non agréés peuvent,
exceptionnellement, être autorisés par les services
compétents du ministère de la santé, à effectuer des
opérations d'importation des dispositifs médicaux destinés à
la protection individuelle de leurs personnels ou à la
désinfection des lieux de travail.
Art. 5. — La liste des produits pharmaceutiques, des
dispositifs médicaux, des équipements de détection, ainsi
que des accessoires et des pièces de rechange de ces
équipements, importés ou acquis localement, établie par les
services concernés du ministère chargé de la santé, est
validée par le comité scientifique de suivi de l'évolution de
la pandémie du Coronavirus (COVID-19), créé au niveau
dudit ministère.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du
comité prévu à l'alinéa ci-dessus, sont fixés par arrêté du
ministre chargé de la santé.
Art. 6. — Les produits pharmaceutiques cités à l'article
ci-dessus, destinés à la prise en charge des patients atteints du
Coronavirus (COVID-19) peuvent être utilisés dans le cadre
de la procédure de l’autorisation temporaire d'utilisation,
conformément aux dispositions de la