décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

décret exécutif n° 2000-253 du
Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000,
susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« ANNEXE
CAHIER DES CLAUSES GENERALES
TITRE 1
CHAMPS D'APPLICATION - OBJECTIFS -
MISSIONS - COMPETENCES
L'institut national de la prévention des risques
professionnels est particulièrement chargé des missions
suivantes :
  (sans changement jusqu'à)
Il est chargé également :
— de participer et de mener des actions de prévention en
liaison avec les services de la médecine du travail, de
l'inspection du travail, des organismes de prévention
spécialisés et ceux de la caisse nationale des assurances
sociales des travailleurs salariés ;
— d'assurer des activités de prévention des risques
professionnels, en liaison avec les structures relevant du
secteur public, compétentes en matière de contrôle technique
industriel ;
— d'assurer la formation, le perfectionnement et le
recyclage des personnels concernés par l'hygiène et la
sécurité, notamment ceux exerçant dans le cadre des organes
prévus par la législation et la réglementation du travail en
vigueur ;
— d'élaborer, d'évaluer et de mettre à jour des programmes
de formation spécifiques aux activités se rapportant à
l'hygiène et à la sécurité au travail ;
— de participer aux travaux de normalisation en matière
d'hygiène et de sécurité, en milieu du travail ;
— d'élaborer des statistiques nationales d'accidents du
travail et de maladies professionnelles enregistrés et
d'effectuer dans ce cadre des travaux d'études, d'analyse et
de synthèse et de mener des enquêtes pour le compte de la
tutelle ».
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1441 correspondant au
avril 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13 Ramadhan 1441
6 mai 20208