décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création

décret
exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant
au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création
et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à
l’emploi des jeunes.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1441 correspondant au
5 mai 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13 Ramadhan 1441
6 mai 202010
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Ramadhan 1441 correspondant
au 27 avril 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général du protocole à la Présidence de la
République.
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Par décret présidentiel du 4 Ramadhan 1441 correspondant
au 27 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur
général du protocole à la Présidence de la République,
exercées par M. Belkacem Laribi, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant
au 28 avril 2020 mettant fin aux fonctions de
l’adjoint du directeur général de la sécurité
intérieure.
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Par décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant
au 28 avril 2020, il est mis fin aux fonctions d’adjoint du
directeur général de la sécurité intérieure, exercées par le
général Abdelghani Rachedi.
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Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant
au 28 avril 2020 portant nomination du directeur
général de la sécurité intérieure.
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Par décret présidentiel du 5 Ramadhan 1441 correspondant
au 28 avril 2020, le général Abdelghani Rachedi est nommé
directeur général de la sécurité intérieure.
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Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
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Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire, exercées par
MM. :
— Fateh Halilou, sous-directeur des activités réglementées
et des établissements classés ;
— Mohammed Lamine Riah, sous-directeur de la
formation des élus et des cadres à la direction générale des
ressources humaines, de la formation et des statuts ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décrets présidentiels du 2 Ramadhan 1441
correspondant au 25 avril 2020 mettant fin aux
fonctions de chefs de daïras de wilayas.
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Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de
daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :
Wilaya de Biskra :
— Salah Bouali, daïra d’El Outaya ;
Wilaya de Djelfa :
— Sadek Hadjer, daïra de Djelfa ;
Wilaya de Saïda :
— Kheira Khedidi, daïra de Youb ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de
daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
Wilaya de Tlemcen :
— Bouderbala Benzaïr, daïra de Ghazaouet ;
Wilaya de Tissemsilt :
— Ali Moulay, daïra de Tissemsilt ;
Wilaya de Tipaza :
— Cheikh Zergat, daïra de Sidi Amar ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décrets présidentiels du 2 Ramadhan 1441
correspondant au 25 avril 2020 mettant fin à des
fonctions au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère des
finances, exercées par MM. :
— Mustapha Bouthiba, inspecteur à l’inspection générale
des services fiscaux ;
— Hocine Ouhnia, inspecteur à l’inspection générale des
services fiscaux ;
— Amar Battache, sous-directeur des statistiques et
synthèses, à la direction générale des impôts ;
admis à la retraite.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2713 Ramadhan 1441
6 mai 2020 11
Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
la législation et de la réglementation fiscales à la direction
générale des impôts au ministère des finances, exercées par
M. Mustapha Zikara.
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Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020 portant nomination de chefs de
daïras à la wilaya de Blida.
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Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020, sont nommés chefs de daïras à la wilaya
de Blida, MM. :
— Ali Moulay, à la daïra de Blida ;
— Bouderbala Benzaïr, à la daïra de Ouled Yaïch ;
— Cheikh Zergat, à la daïra de Bouinan.
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Décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020 portant nomination d’un
inspecteur à l’inspection générale au ministère de
la justice.
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Par décret présidentiel du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020, M. Boumediène Mendi est nommé
inspecteur à l’inspection générale au ministère de la justice.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE