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Décret exécutifJO n° 28/2020·15 mars 2020

Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V .SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ». (Rectificatif) ———— J.O. n° 18 du 6…

Texte source

Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441
correspondant au 15 mars 2020 portant
approbation du renouvellement de la licence
d'établissement et d'exploitation d'un réseau de
communications électroniques ouvert au public
par satellite de type V .SAT et de fourniture de
services de communications électroniques au
public, attribuée à la société « Optimum Télécom
Algérie Spa ». (Rectificatif)
————
J.O. n° 18 du 6 Chaâbane 1441 correspondant au
mars 2020
Page 21- 1ère colonne - Article 36.1- 3ème ligne :
Au lieu de : «   en vigueur à la date du 21 septembre
2019 ».
Lire : «   en vigueur à la date du 14 avril 2019 » .
... (le reste sans changement)
DECRETS
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 17 Ramadhan 1441
10 mai 2020
Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020 portant nomination de la directrice
générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse
et des sports.
————
Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1441
correspondant au 3 mai 2020, Mme. Leïla Melouane est
nommée directrice générale de la jeunesse au ministère de
la jeunesse et des sports.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d'un directeur
aux services du Premier ministre.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur aux
services du Premier ministre, exercées par M. Hocine
Haddouche, appelé à exercer une autre fonction.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice
de l'énergie à la wilaya de Blida.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice de
l’énergie à la wilaya de Blida, exercées par Mme. Samia
Benchaa, appelée à exercer une autre fonction.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d'études et de synthèse à l'ex-ministère des
moudjahidine.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études
et de synthèse, chargé du bureau de la sûreté interne
d'établissement à l'ex-ministère des moudjahidine, exercées
par M. Brahim Salhi, admis à la retraite.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'éducation à la wilaya de Skikda.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'éducation à la wilaya de Skikda, exercées par M. Abdellah
Mourad Messaadia.
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
mai 2020 mettant fin aux fonctions d'un vice-recteur
à l'université d’Alger 3.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur
chargé du développement, de la prospective et l'orientation
à l'université d’Alger 3, exercées par M. Lies Ourzik.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général de l'université d’Alger 1.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général de l'université d’Alger 1, exercées par M. Ahcene
Benyacoub.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du doyen de
la faculté des sciences économiques et des sciences
commerciales et des sciences de gestion à
l'université de Tébessa.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de doyen de la
faculté des sciences économiques et des sciences
commerciales et des sciences de gestion à l'université de
Tébessa, exercées par M. Laïd Bouzenada, admis à la
retraite.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin à des fonctions à l'université
de Souk Ahras.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions à l'université de
Souk Ahras, exercées par Mme. et MM. :
—  Mustafa Tebib, secrétaire général, sur sa demande ;
— Faouzi Bendridi, vice-recteur chargé des relations
extérieures, de la coopération, de l'animation, de la
communication et des manifestations scientifiques, sur sa
demande ;
— Amel Nouari, doyenne de la faculté des sciences
sociales et humaines ;
— Mohamed Khemissi Benredjem, doyen de la faculté des
sciences économiques, commerciales et des sciences de
gestion.
DECISIONS INDIVIDUELLES
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2817 Ramadhan 1441
10 mai 2020
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
mai 2020 mettant fin aux fonctions de sous-directrices
au ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrices
au ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels, exercées par Mmes. :
— Fatma Haddar, sous-directrice des examens et concours ;
— Nadjiba Haned, sous-directrice des méthodes et des
moyens pédagogiques ;
admises à la retraite.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice
des établissements de jeunes, de la promotion du
partenariat et de l'action intersectorielle au
ministère de la jeunesse et des sports.
   ————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice des
établissements de jeunes, de la promotion du partenariat et
de l'action intersectorielle au ministère de la jeunesse et des
sports, exercées par Mme. Leïla Melouane, appelée à exercer
une autre fonction.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
de la poste, des télécommunications, des
technologies et du numérique à la wilaya de Djelfa.
—————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
poste, des télécommunications, des technologies et du
numérique à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Benyagoub
Touahria, admis à la retraite.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
du logement à la wilaya de Béchar.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin, à compter du 24 mars 2020,
aux fonctions de directeur du logement à la wilaya de
Béchar, exercées par M. Ahmed Gassen, décédé.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3  mai  2020  mettant  fin  aux   fonctions    d'une
sous-directrice au ministère de la communication.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de la coordination des actions de communication, au
ministère de la communication, exercées par Mme. Sabrina
Atmani, appelée à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
des déplacements, des transports et de la circulation
à la wilaya d’Alger.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des
déplacements, des transports et de la circulation à la wilaya
d’Alger, exercées par M. Rachid Ouazene, admis à la
retraite.
———— H ————
Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au
mai 2020 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère
du tourisme et de l'artisanat.
————
Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère
du tourisme et de l'artisanat, exercées par MM. :
— Mohamed Megueni, chargé d’études et de synthèse ;
— Youcef Salmi, inspecteur, s
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