ArrêtéJO n° 28/2020·16 juin 2019

arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de

ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

Résumé

arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de restructuration de la zone Hamma - Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S) Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant…

Texte source

arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440
correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de
l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de
restructuration de la zone Hamma - Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S)
Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019
fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire
Arrêté du 17 Rajab 1441 correspondant au 12 mars 2020 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l'éco le
nationale des ingénieurs de la ville, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des revenus y afférents
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production
et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences
et plants ainsi que leurs couleurs
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril
2004 fixant les limitations d'utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l'espace
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE  ET SOCIAL
Décision du 19 Chaâbane 1441 correspondant au 13 avril 2020 portant délégation de signature au secrétaire général
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 17 Ramadhan 1441
10 mai 2020

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440
correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de
l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’office d’aménagement et de
restructuration de la zone Hamma - Hussein Dey d’Alger (O.F.A.R.E.S)
Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019
fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire
Arrêté du 17 Rajab 1441 correspondant au 12 mars 2020 fixant la liste des activités, prestations et travaux effectués par l'éco le
nationale des ingénieurs de la ville, en sus de ses missions principales et les modalités d'affectation des revenus y afférents
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production
et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences
et plants ainsi que leurs couleurs
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020 portant délégation de signature à l'inspecteur général du travail
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril
2004 fixant les limitations d'utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l'espace
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE  ET SOCIAL
Décision du 19 Chaâbane 1441 correspondant au 13 avril 2020 portant délégation de signature au secrétaire général
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 17 Ramadhan 1441
10 mai 2020