Décret présidentielJO n° 29/2020·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale des personnels des greffes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale des personnels des greffes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’école nationale des personnels des greffes est classée à la catégorie A, section 3. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs…

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décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale
des personnels des greffes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — L’école nationale des personnels des greffes est classée à la catégorie A, section 3.
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale des personnels des greffes et les
conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2921 Ramadhan 1441
14 mai 2020 11
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Ecole
nationale
des
personnels
des greffes
Le directeur
Le secrétaire
général
Sous-directeur
de la
formation
spécialisée
Sous-directeur
des stages
Sous-directeur
de la
formation
continue
et du
recyclage
A
A
A
A
N
N’
N-1
N-1
—
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années
de service effectif en cette
qualité ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de trois
(3) années de service
effectif en cette qualité ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de
huit (8) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de huit (8) années de service
effectif en cette qualité.
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de cinq
(5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de cinq (5) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent
justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de cinq
(5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de cinq
(5) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de cinq (5) années de
service effectif en cette
qualité.
Décret
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 21 Ramadhan 1441
14 mai 202012
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Ecole
nationale
des
personnels
des greffes
Chef
d’annexe
Chef de
service au
niveau du
secrétariat
général :
 - service des
fonctionnaires
et de la
formation
- service du
budget et de la
comptabilité
- service des
moyens
généraux et de
l’informatique
- service de
l’hébergement
et de la
restauration
Chef
de service
de la
documentation
et de l’archive
du secrétariat
général
A
A
A
N-1
N-2
N-2
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent
justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de cinq
(5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent justifiant de cinq
(5) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de cinq (5) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Documentaliste - archiviste
principal, au moins,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Documentaliste - archiviste
analyste ou documentaliste-
archiviste, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
Décision
du
directeur
de l’école
Décision
du
directeur
de l’école
Décision
du
directeur
de l’école
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Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Ecole
nationale
des
personnels
des greffes
Chef
de service à la
sous-direction
de la formation
spécialisée
Chef de
service à la
sous-direction
des stages
Chef
de service
de la
sous-direction
de la
formation
continue
et recyclage
Chef de
section au
secrétariat
généra :
- section de la
gestion
des personnels
- section de la
formation ;
- section du
budget ;
- section de la
comptabilité
- section des
moyens
généraux ;
- section de
l’hébergement
et de la
restauration ;
- section des
activités
culturelles
et sportives
A
A
A
N-2
N-2
N-3
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur  principal au
moins, ou grade équivalent
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire ou grade
équivalent, justifiant de
deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, titulaire, justifiant
de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent justifiant de trois
(3) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de trois (3) années de
service effectif en cette
qualité.
Décision
du
directeur
de l’école
Décision
du
directeur
de l’école
Décision
du
directeur
de l’école
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14 mai 202014
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Ecole
nationale
des
personnels
des greffes
Chef
de section de
l’informatique
du secrétariat
général
Chef
de section
de la
maintenance
et de sécurité
du secrétariat
général
Chef
de section
du suivi
médical
Chef
de section
au secrétariat
général :
- section de la
bibliothèque
et de la
documentation
- section de la
publication, de
l’impression
et de la
distribution ;
- section des
archives
Chef
de section
de l’annexe :
- section de la
formation
et du suivi
pédagogiques,
- section
des moyens
généraux
A
A
A
A
A
N-3
N-3
N-3
N-3
N-3
Ingénieur principal en
informatique, au moins,
titulaire justifiant de deux
(2) années de service
effectif en qualité de
fonctionnaire ;
Ingénieur d’Etat en
informatique justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent, justifiant de
deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Médecin généraliste, de santé
publique, au moins, titulaire
justifiant de deux (2) années
de service effectif en cette
qualité.
Documentaliste - archiviste
principal, au moins, titulaire
justifiant de deux (2) années
de service effectif en qualité
de fonctionnaire ;
Documentaliste - archiviste
analyste ou documentaliste-
archiviste, justifiant de trois
(3)

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décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale
des personnels des greffes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — L’école nationale des personnels des greffes est classée à la catégorie A, section 3.
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale des personnels des greffes et les
conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2921 Ramadhan 1441
14 mai 2020 11
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Ecole
nationale
des
personnels
des greffes
Le directeur
Le secrétaire
général
Sous-directeur
de la
formation
spécialisée
Sous-directeur
des stages
Sous-directeur
de la
formation
continue
et du
recyclage
A
A
A
A
N
N’
N-1
N-1
—
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années
de service effectif en cette
qualité ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de trois
(3) années de service
effectif en cette qualité ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de
huit (8) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de huit (8) années de service
effectif en cette qualité.
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de cinq
(5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de cinq (5) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent
justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de cinq
(5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de cinq
(5) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de cinq (5) années de
service effectif en cette
qualité.
Décret
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 21 Ramadhan 1441
14 mai 202012
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Ecole
nationale
des
personnels
des greffes
Chef
d’annexe
Chef de
service au
niveau du
secrétariat
général :
 - service des
fonctionnaires
et de la
formation
- service du
budget et de la
comptabilité
- service des
moyens
généraux et de
l’informatique
- service de
l’hébergement
et de la
restauration
Chef
de service
de la
documentation
et de l’archive
du secrétariat
général
A
A
A
N-1
N-2
N-2
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent
justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de cinq
(5) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent justifiant de cinq
(5) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de cinq (5) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Documentaliste - archiviste
principal, au moins,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Documentaliste - archiviste
analyste ou documentaliste-
archiviste, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
Décision
du
directeur
de l’école
Décision
du
directeur
de l’école
Décision
du
directeur
de l’école
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Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Ecole
nationale
des
personnels
des greffes
Chef
de service à la
sous-direction
de la formation
spécialisée
Chef de
service à la
sous-direction
des stages
Chef
de service
de la
sous-direction
de la
formation
continue
et recyclage
Chef de
section au
secrétariat
généra :
- section de la
gestion
des personnels
- section de la
formation ;
- section du
budget ;
- section de la
comptabilité
- section des
moyens
généraux ;
- section de
l’hébergement
et de la
restauration ;
- section des
activités
culturelles
et sportives
A
A
A
N-2
N-2
N-3
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur  principal au
moins, ou grade équivalent
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, justifiant de trois
(3) années d’ancienneté en
qualité de fonctionnaire ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire ou grade
équivalent, justifiant de
deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Greffier divisionnaire en chef,
au moins, titulaire, justifiant
de deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent justifiant de trois
(3) années de service
effectif en cette qualité ;
Greffier divisionnaire, justifiant
de trois (3) années de
service effectif en cette
qualité.
Décision
du
directeur
de l’école
Décision
du
directeur
de l’école
Décision
du
directeur
de l’école
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 21 Ramadhan 1441
14 mai 202014
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Ecole
nationale
des
personnels
des greffes
Chef
de section de
l’informatique
du secrétariat
général
Chef
de section
de la
maintenance
et de sécurité
du secrétariat
général
Chef
de section
du suivi
médical
Chef
de section
au secrétariat
général :
- section de la
bibliothèque
et de la
documentation
- section de la
publication, de
l’impression
et de la
distribution ;
- section des
archives
Chef
de section
de l’annexe :
- section de la
formation
et du suivi
pédagogiques,
- section
des moyens
généraux
A
A
A
A
A
N-3
N-3
N-3
N-3
N-3
Ingénieur principal en
informatique, au moins,
titulaire justifiant de deux
(2) années de service
effectif en qualité de
fonctionnaire ;
Ingénieur d’Etat en
informatique justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire, ou grade
équivalent, justifiant de
deux (2) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Administrateur analyste, ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Médecin généraliste, de santé
publique, au moins, titulaire
justifiant de deux (2) années
de service effectif en cette
qualité.
Documentaliste - archiviste
principal, au moins, titulaire
justifiant de deux (2) années
de service effectif en qualité
de fonctionnaire ;
Documentaliste - archiviste
analyste ou documentaliste-
archiviste, justifiant de trois
(3)