décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de
l'établissement public à caractère scientifique et
technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer
l'organisation interne du centre national de recherche
appliquée en génie parasismique par abréviation « C.G.S »,
désigné ci-après le « centre ».
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté d’un directeur
adjoint et d’un secrétaire général, le centre est organisé en
départements techniques, en services administratifs, en
divisions de recherche et en services communs.
Art. 3. — Les  départements techniques  sont constitués
par :
— le département de l'information scientifique, des
relations extérieures et de la valorisation des résultats de la
recherche, organisé en trois (3) services :
•le service informatique ;
•le service de valorisation des résultats de la recherche ;
• le service des relations extérieures et de la
communication.
— le département des équipements scientifiques, des
essais et des mesures, organisé en deux (2) services :
•le service de maintenance des équipements scientifiques ;
•le service des essais et mesures.
Art. 4. — Le département de l'information scientifique,
des relations extérieures et de la valorisation des résultats de
la recherche est chargé :
— de promouvoir l'information scientifique et technique
dans le domaine d'intervention du centre et de proposer toute
mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ;
— de proposer et de mettre en œuvre des mesures
incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la
recherche scientifique, dans tous ses aspects et dans les
domaines de vocation du centre, en relation avec les
établissements concernés ;
— de mettre en place un système approprié de
documentation et de conservation des archives scientifiques
du centre ;
— de programmer des séminaires scientifiques dans les
domaines de la compétence du centre ;
— d’initier et de promouvoir le partenariat scientifique
avec les établissements nationaux et internationaux dans les
domaines de vocation du centre, conformément à la
législation et à la réglementation en vigueur.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2921 Ramadhan 1441
14 mai 2020 19
Art. 5. — Le département des équipements scientifiques,
des essais et des mesures est chargé :
— d'assurer la programmation et l'exécution des essais et
mesures des projets de recherche expérimentale du centre,
en relation avec les divisions de recherche concernées ;
— de concevoir, d'élaborer et de réaliser des procédés
technologiques pour les besoins des divisions qu'il assiste
dans leurs activités de recherche expérimentale ;
— d'assurer le fonctionnement et la maintenance des
équipements scientifiques et technologiques mis à la
disposition des structures de recherche.
Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général, le bureau de
sûreté interne.
Art. 7. — Les services administratifs, au nombre de trois
(3), sont organisés en :
— service du personnel et de la formation ;
— service des finances et de la comptabilité ;
— service des moyens généraux.
Les services administratifs sont chargés :
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel ou
pluriannuel de gestion des ressources humaines ;
— d'assurer  le  suivi de la carrière des personnels du
centre ;
— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels de
formation, de perfectionnement et le recyclage des
personnels du centre ;
— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et
juridiques du centre ;
— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et
d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après
approbation ;
— de tenir la comptabilité générale du centre ;
— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des
structures du centre ;
— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du
patrimoine mobilier et immobilier du centre ;
— de tenir les registres d'inventaires du centre ;
— d'assurer la conservation des archives du centre.
Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de
quatre (4) sont constituées par :
— la division de recherche aléa sismique ;
— la division de recherche microzonage sismique ;
— la division de recherche génie sismique ;
— la division de recherche réduction du risque sismique
et réglementation technique.
Art. 9. — La division de recherche aléa sismique, est
chargée  de  mener des travaux de recherche et des études
sur :
— la sismologie de l'ingénieur ;
— la sismotectonique ;
— la néotectonique et géologie du quaternaire ;
— la paléosismicité ;
— la sismologie et la modélisation numérique en aléa
sismique.
Art. 10. — La division de recherche microzonage
sismique, est chargée de mener des travaux de recherche et
des études sur :
— la géophysique ;
— la dynamique des sols ;
— les effets de sites ;
— la dynamique des systèmes sols structures.
Art. 11. — La division de recherche génie sismique, est
chargée  de  mener  des  travaux  de  recherche  et  des  études
sur :
— la vulnérabilité et le comportement statique et
dynamique des structures de bâtiments ;
— la vulnérabilité des ouvrages d'art ;
— la vulnérabilité des installations et grands ouvrages
hydrauliques ;
— les ouvrages métalliques ;
— les matériaux et procédés de construction.
Art. 12. — La division de recherche réduction du risque
sismique et réglementation technique, est chargée de mener
des travaux de recherche et des études sur :
— la  vulnérabilité  et  le  risque  sismique  des  tissus
urbains ;
— les réseaux vitaux et équipements ;
— la réduction du risque sismique et la planification en
zone sismique ;
— la réglementation technique de la construction ;
— la normalisation des matériaux, produits et composants
de construction.
Art. 13. — Le service commun, créé conformément aux
dispositions de l'article 36 du