ArrêtéJO n° 29/2020·15 avril 2020

Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée

Premier ministre

Résumé

Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS). ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 85-71 du 22 Rajab 1405 correspondant au 13…

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Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1441
correspondant au 15 avril 2020 fixant l'organisation
interne du centre national de recherche appliquée
en génie parasismique (CGS).
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,
Vu le décret n° 85-71 du 22 Rajab 1405 correspondant au
13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre
national de recherche appliquée en génie parasismique
(CGS) ;
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