décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le

décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441
correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la
mesure de confinement  partiel  à  domicile  prise  dans le
cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation
du Coronavirus (COVID-19) et réaménagement de ses
horaires ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet la prorogation
de la mesure de confinement partiel à domicile et la
reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19).
Art. 2. — Est prorogé le confinement partiel à domicile
pour une durée de quinze (15) jours, et reconduites les
mesures de prévention et de lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19), prévues par les dispositions des
décrets exécutifs n° 20-100 et n° 20-102, respectivement des
19 et 23 avril 2020, susvisés.
Art. 3. — Les mesures prévues à l’article 2 du présent
décret prennent effet, à compter du 15 mai 2020 et demeurent
applicables jusqu’au 29 mai 2020.
Art. 4. — L’ensemble des mesures prévues au titre du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du
Coronavirus (COVID-19) par la réglementation en vigueur,
demeure applicable.
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1441 correspondant au
mai 2020.
Abdelaziz DJERAD.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 21 Ramadhan 1441
14 mai 20208
Décret présidentiel du 17 Ramadhan 1441 correspondant
au 10 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur de la justice militaire au ministère de la
défense nationale.
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Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1441
correspondant au 10 mai 2020, il est mis fin, à compter du
3 mai 2020, aux fonctions de directeur de la justice militaire
au ministère de la défense nationale, exercées par le
général-major : Ammar Boussisse.
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Décret présidentiel du 17 Ramadhan 1441 correspondant
au 10 mai 2020 portant nomination du directeur de
la justice militaire au ministère de la défense
nationale.
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Par décret présidentiel du 17 Ramadhan 1441
correspondant au 10 mai 2020, le colonel : Achour
Bouguerra, est nommé directeur de la justice militaire au
ministère de la défense nationale, à compter du 4 mai 2020.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur des affaires pénales et des grâces au
ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de
la justice, exercées par M. Mohamed Bouchiouane, appelé à
réintégrer son grade d’origine.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions de
magistrats. ————
Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
magistrats, exercées par Mme. et MM. :
— Ali Bouaali ;
— Lakhder Zennani ;
— Omar Ghenam ;
— Foued Amira ;
— Salim Maatougui ;
— Ali Moussedak ;
— Amel Farida Zaâter ;
— Djemoui Teggar, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général du ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1441
correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin, à compter du
avril 2020, aux fonctions de secrétaire général du ministère
des finances, exercées par M. Miloud Boutabba, décédé.
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Décret présidentiel du 10 Ramadhan 1441 correspondant
au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur de la réglementation budgétaire et du
contrôle préalable de la dépense à la direction
générale du budget au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 10 Ramadhan 1441
correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la réglementation budgétaire et du contrôle
préalable de la dépense à la direction générale du budget au
ministère des finances, exercées par M. Laziz Faid, appelé à
exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’école nationale polytechnique.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur de l’école nationale polytechnique, exercées par
M. Mohamed Debyeche.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions de la
directrice du centre national des manuscrits.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
directrice du centre national des manuscrits, exercées par
Mme. Saliha Ladjali, sur sa demande.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général de la promotion de
l’investissement au ministère de l’industrie et des
mines.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur général de la promotion de l’investissement au
ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Nacer
Mohellebi.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2921 Ramadhan 1441
14 mai 2020 9
Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur du centre national de recherche appliquée
en génie parasismique (C.G.S.).
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur du centre national de recherche appliquée en génie
parasismique (C.G.S.), exercées par M. Mohamed
Belazougui, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’observatoire national de la
ville.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur général de l’observatoire national de la ville,
exercées par M. Ali Boulares, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’agence nationale de
promotion et de développement des parcs
technologiques.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur général de l’agence nationale de promotion et de
développement des parcs technologiques, exercées par
M. Abdelhakim Aboubekr Bensaoula.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du président du Conseil constitutionnel.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
chef de cabinet du président du Conseil constitutionnel,
exercées par M. Hocine Bengrine, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un
directeur d’études au département des techniques
d’analyses et de contrôle à la Cour des comptes.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeur d’études au département des techniques d’analyses
et de contrôle à la Cour des comptes, exercées par M. Faouzi
Khellili, sur sa demande.
Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un
membre au Conseil National des Droits de
l’Homme.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin, à compter du
mars 2020, aux fonctions de membre au Conseil National
des Droits de l’Homme, exercées par  Mme. Aïcha Zinai, sur
sa demande.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 portant nomination au ministère de
la justi