Décret présidentiel n° 20-113 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération entre le

Décret présidentiel n° 20-113 du 13 Ramadhan 1441
correspondant au 6 mai 2020 portant ratification
du mémorandum d'entente de coopération entre  le
Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de
la République de Turquie dans le domaine de
l'agriculture, signé à Alger, le 26 février 2018.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 91-9° ;
Considérant le mémorandum d'entente de coopération
entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République de Turquie dans le domaine de l'agriculture,
signé à Alger, le 26 février 2018 ;
Décrète :
Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire, le
mémorandum d'entente de coopération entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République de Turquie
dans le domaine de l'agriculture, signé à Alger, le 26 février
2018.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le  13  Ramadhan  1441  correspondant  au
6 mai 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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Mémorandum d'entente de coopération entre le
Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de
la République de Turquie dans le domaine de
l'agriculture.
Le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire, représenté par le ministère de
l'agriculture, du développement rural et de la pêche et le
Gouvernement de la République de Turquie, représenté par
le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage
désignés ci-dessous les (parties) ;
Désireux d'instaurer et de développer une coopération
scientifique, technique et économique dans les domaines de
l'agriculture, du développement rural et de l'industrie
agroalimentaire entre les deux pays en tenant compte des lois
et des règlements en vigueur à l'intérieur des deux pays ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Objet
Les parties, basées sur le principe d'intérêts communs et
d'égalité, œuvrent à instaurer une coopération scientifique,
technique et économique dans les domaines de l'agriculture,
du développement rural et de l'industrie agroalimentaire, tel
qu’il est prévu dans le présent mémorandum d'entente.
Article 2
Domaines de coopération
Les parties, en tenant compte des objectifs prioritaires des
deux pays et de l'expérience acquise, développent leur
coopération dans les différents domaines d'intérêt commun,
notamment l'agriculture, la production et la protection des
plantes, l'élevage et la production animale, la santé animale,
l'industrie agroalimentaire et le développement rural, à
travers :
a) l'échange d'informations scientifiques et techniques et
la documentation ;
b) l'échange des résultats de recherche publiés dans les
institutions de recherche des deux pays ;
c) l'échange du matériel de relation animale et végétale ;
d) l'échange d'experts ;
e) l'organisation des sessions de formation, des séminaires
et des conférences dans chacun des deux pays ;
f) l'échange d'informations relatives aux systèmes
d'irrigation et du machinisme agricole ;
g) la promotion des relations entre les organismes
concernés des deux pays et le placement des produits
agricoles sur le marché international ;
h) l'encouragement des investissements communs entre les
organismes publics et privés qui activent dans le domaine de
l'agriculture, ainsi que, tous les domaines de coopération
conjointement identifiés par les deux pays.
Article 3
Création d'un comité de supervision
et de coordination
Les parties contractantes sont convenues d'instaurer un
comité de supervision agricole pour mener les activités de
coopération définies à l'article 2 du présent mémorandum
d'entente et d’assurer la continuité des relations entre les
deux pays. Ce comité est responsable de la mise en œuvre et
de l'examen des propositions de coopération définies
conjointement par les deux pays.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2921 Ramadhan 1441
14 mai 2020 5
Le comité se compose de quatre (4) membres pour chaque
pays, incluant le chef de délégation de chaque partie. Il se
réunit alternativement en Algérie ou en Turquie une fois par
an, à une date qui sera arrêtée d'un commun accord par les
deux parties.
Le programme des activités de coopération se fera en
tenant compte des moyens disponibles, et il sera procédé à
une évaluation conjointe des activités réalisées au cours de
la période précédente.
Le comité présentera des rapports et des propositions aux
instances de décision compétentes des deux pays.
Le financement des activités conjointes s'effectuera
conformément à la réglementation en vigueur dans les deux
pays dans les limites des disponibilités budgétaires
financières.
Article 4
Règlement des différends
Tout conflit ou différend entre les parties découlant de
l’interprétation ou de l’application du présent mémorandum
d'entente sera réglé à l’amiable, par des négociations ou des
consultations entre les deux parties par le canal diplomatique.
Article 5
Entrée en vigueur
Ce mémorandum d'entente entrera en vigueur à la date de
réception de la dernière notification, par laquelle une partie
informe l'autre partie, par écrit et par voie diplomatique
l'accomplissement des procédures juridiques internes
requises à cet effet.
Il demeure en vigueur pour une période de cinq (5) années,
renouvelable, automatiquement, pour la même période, à
moins que l'une des parties ne notifie son intention de le
dénoncer moyennant un préavis de six (6) mois avant son
expiration, sans affecter les activités de coopération en cours.
Article 6
Amendement
Le présent mémorandum d'entente peut faire l'objet de
modification par consentement mutuel écrit et par le canal
diplomatique. Ces amendements entreront en vigueur
conformément aux mêmes procédures requises pour l'entrée
en vigueur du présent mémorandum d'entente.
Fait à Alger, le 26 février 2018, en deux exemplaires
originaux, en langues arabe, turque et anglaise, les trois
textes faisant également foi. En cas de divergence
d'interprétation, le texte anglais prévaudra.
En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet
par leurs Gouvernements respectifs, ont signé ce
mémorandum d'entente.