décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 17. — (sans changement)

décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020, susvisé, sont complétées comme suit :
« Art. 17. —   (sans changement)
Les personnes enfreignant les mesures de confinement, de
port du masque de protection, des règles de distanciation et
de prévention et les dispositions du présent décret, sont
passibles de peines prévues par le code pénal ».
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1441 correspondant au
mai 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 28 Ramadhan 1441
21 mai 202034
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai
2020 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
militaire.
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Par arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai
2020 il est mis fin, à compter du 3 mai 2020, aux fonctions
de procureur militaire de la République près le tribunal
militaire de Blida/1 ère région militaire, exercées par le
colonel Achour BOUGUERRA.
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Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai
2020 portant nomination d’un magistrat militaire.
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Par arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai
2020, le lieutenant-colonel Yassine CHEURFA, est nommé,
à compter du 12 mai 2020,  procureur militaire de la
République près le tribunal militaire de Blida/1
ère région
militaire.
———— H————
Arrêté du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai
2020 portant nomination d'un magistrat militaire.
————
Par arrêté du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai
2020, le commandant Fouad BOUKHARI, est nommé, à
compter du 3 mai 2020, procureur militaire adjoint de la
République près le tribunal militaire de Blida/1
ère région
militaire.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au
janvier 2020 modifiant l’arrêté du 14 Moharram
1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant
désignation des membres du conseil d’administration
de l’institut national du travail.
————
Par arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au
20 janvier 2020, l’arrêté du 14 Moharram 1440
correspondant au 24 septembre 2018 portant désignation des
membres du conseil d’administration de l’institut national
du travail, est modifié comme suit :
« — Djaouad Braham Bourkaib, représentant du ministre
chargé du travail, président ;
—   (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020
modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441
correspondant au 18 décembre 2019 portant
désignation des membres du comité intersectoriel
d’exportation des déchets spéciaux dangereux.
————
Par arrêté du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars
2020, l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au
décembre 2019 portant désignation des membres du comité
intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux,
est modifié comme suit :
«    (sans changement jusqu’à) ;
— Mme. Dahar Hizia, représentante du ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, en remplacement de M. Bertima Abdelouahab ;
—   (sans changement jusqu’à) ;
— M. Benamara Hacène, représentant du ministre chargé
des ressources en eau, en remplacement de Mme. Akram
Djamila ;
—   (le reste sans changement)   ».