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ArrêtéJO n° 31/2020·6 mai 2020

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19) MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

autorité gouvernementale de certification électronique

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19) MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au mars 2018 fixant…

Texte source

Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à
l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au
mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique
Arrêté du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020, modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier
2016, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
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MINISTERE DU COMMERCE
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active anionique dans les agents de surface
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant
désignation des membres  du conseil d'orientation de l'agence nationale des ressources hydriques (ANRH)
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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