Décret exécutifJO n° 31/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la justice et aux chapitres

Résumé

décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent trente-quatre millions huit cent quarante-trois mille dinars (234.843.000 DA), applicable au budget de…

Texte source

décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des
sceaux ;
Décrète :
Article  1er.   —  Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux
cent trente-quatre millions huit cent quarante-trois mille
dinars (234.843.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres
énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent
trente-quatre millions huit cent quarante-trois mille dinars
(234.843.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
justice, garde des sceaux, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1441 correspondant au
mai 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
129.505.000
58.923.000
188.428.000
624.000
45.791.000
46.415.000
234.843.000
234.843.000
234.843.000
234.843.000
———————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Traitement d’activité
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Administration centrale — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
31-01
31-02
33-01
33-03
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Chaoual 1441
30 mai 2020

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des
sceaux ;
Décrète :
Article  1er.   —  Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux
cent trente-quatre millions huit cent quarante-trois mille
dinars (234.843.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres
énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux cent
trente-quatre millions huit cent quarante-trois mille dinars
(234.843.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
justice, garde des sceaux, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1441 correspondant au
mai 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
129.505.000
58.923.000
188.428.000
624.000
45.791.000
46.415.000
234.843.000
234.843.000
234.843.000
234.843.000
———————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Traitement d’activité
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Administration centrale — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
31-01
31-02
33-01
33-03
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Chaoual 1441
30 mai 2020