Décret présidentielJO n° 31/2020·13 mai 2020

Décret présidentiel n° 20-120 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-120 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

Texte source

Décret présidentiel n° 20-120 du 20 Ramadhan 1441
correspondant au 13 mai 2020 portant transfert de
crédits au budget de fonctionnement du ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la