Décret exécutif n° 20-131 du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 mettant fin aux fonctions du procureur général…
Décret exécutif n° 20-131 du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 mettant fin aux fonctions du procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire Décret présidentiel du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 portant nomination du procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration locale à la wilaya de Saïda Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice de la réglementation, du fichier et de l'informatique à l'ex-ministère des moudjahidine Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des pensions à l'ex-ministère des moudjahidine Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Tizi Ouzou Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection légale des biens culturels et de mise en valeur du patrimoine culturel au ministère de la culture Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Ouargla Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques agricoles et des systèmes d'information à l'ex-ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles à la wilaya de Chlef 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Chaoual 1441 30 mai 2020 SOMMAIRE 3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 317 Chaoual 1441 30 mai 2020 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du logement à la wilaya de Béjaïa Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.) Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation à l'ex-ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice des études économiques et la planification à l’ex-ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l'artisanat à la wilaya de Tamenghasset Décrets exécutifs du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs délégués du tourisme, de l'artisanat et de la formation professionnelle aux circonscriptions administratives de wilayas Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire de Béjaïa Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'environnement de wilayas Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale des forêts Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Blida Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 portant nomination au ministère du commerce Décret exécutif du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 portant nomination de directeurs délégués du tourisme et de l'artisanat aux circonscriptions administratives de wilayas ARRETES, DECISIONS ET A VIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 09/D.CC/20 du 11 Ramadhan 1441 correspondant au 4 mai 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
