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Décret exécutifJO n° 31/2020·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, suscité.

ministre chargé

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, suscité. Le médecin ayant procédé au constat du décès ou les services compétents de santé, déterminent les effets personnels susceptibles d’être désinfectés ou éliminés. Art. 29. — Le domicile, le lieu de séjour et, le cas échéant, le lieu de travail privé ou tout autre moyen ayant été utilisé par le défunt, dans le cadre de son travail,…

Texte source

décret
exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars
2020, suscité.
Le médecin ayant procédé au constat du décès ou les
services compétents de santé, déterminent les effets
personnels susceptibles d’être désinfectés ou éliminés.
Art. 29. — Le domicile, le lieu de séjour et, le cas échéant,
le lieu de travail privé ou tout autre moyen ayant été utilisé
par le défunt, dans le cadre de son travail, pouvant constituer
un vecteur de contamination, doit faire l’objet de mesures de
désinfection, selon le cas, par les services compétents de la
commune ou de l’organisme employeur.
Les effets personnels du défunt et les équipements non
susceptibles d’être désinfectés, sont acheminés, selon le cas,
par les services compétents de la commune ou de
l’organisme employeur et éliminés au niveau des
installations de traitement des déchets.
Art. 30. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai
2020.
Le ministre de l’intérieur,
des collectivités locales
et de l’aménagement
du territoire
Kamel BELDJOUD
Le ministre de la santé, de la
population et de la réforme
hospitalière
Abderrahmane BENBOUZID
Le ministre des affaires religieuses et des wakfs
Youssef BELMAHDI
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 317 Chaoual 1441
30 mai 2020
MINISTERE DE LA POSTE
ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 12 mars
2020 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania
1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la
composition du conseil d’orientation de l’autorité
gouvernementale de certification électronique.
————
Par arrêté du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 12 mars
2020, les dispositions de l’arrêté du 16 Joumada Ethania
1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du
conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de
certification électronique, sont modifiées comme suit :
« —   (sans changement)
— M. Benhamida Mouhieddine, représentant de la
Présidence de la République, membre ;
—   (sans changement)   ;
— M. Boualem Hacène, représentant du ministre chargé
de l’intérieur, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai
2020, modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437
correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste
nominative des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale des
fréquences.
————
Par arrêté du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai
2020, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au
janvier 2016, modifié, fixant la liste nominative des membres
du conseil d’administration de l’agence nationale des
fréquences, est modifié comme suit :
«   (sans changement)   ;
— M. Abderrazak Henni, représentant du ministre de la
poste et des télécommunications, président ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai
2020 fixant la liste des filières agricoles.
————
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu la
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