ministre chargé
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, suscité. Le médecin ayant procédé au constat du décès ou les services compétents de santé, déterminent les effets personnels susceptibles d’être désinfectés ou éliminés. Art. 29. — Le domicile, le lieu de séjour et, le cas échéant, le lieu de travail privé ou tout autre moyen ayant été utilisé par le défunt, dans le cadre de son travail,…
décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, suscité. Le médecin ayant procédé au constat du décès ou les services compétents de santé, déterminent les effets personnels susceptibles d’être désinfectés ou éliminés. Art. 29. — Le domicile, le lieu de séjour et, le cas échéant, le lieu de travail privé ou tout autre moyen ayant été utilisé par le défunt, dans le cadre de son travail, pouvant constituer un vecteur de contamination, doit faire l’objet de mesures de désinfection, selon le cas, par les services compétents de la commune ou de l’organisme employeur. Les effets personnels du défunt et les équipements non susceptibles d’être désinfectés, sont acheminés, selon le cas, par les services compétents de la commune ou de l’organisme employeur et éliminés au niveau des installations de traitement des déchets. Art. 30. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamel BELDJOUD Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Abderrahmane BENBOUZID Le ministre des affaires religieuses et des wakfs Youssef BELMAHDI 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 317 Chaoual 1441 30 mai 2020 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique. ———— Par arrêté du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 12 mars 2020, les dispositions de l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique, sont modifiées comme suit : « — (sans changement) — M. Benhamida Mouhieddine, représentant de la Présidence de la République, membre ; — (sans changement) ; — M. Boualem Hacène, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre ; (le reste sans changement) ». ———— H———— Arrêté du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020, modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences. ———— Par arrêté du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au janvier 2016, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit : « (sans changement) ; — M. Abderrazak Henni, représentant du ministre de la poste et des télécommunications, président ; (le reste sans changement) ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles. ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la