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Décret exécutifJO n° 31/2020·30 mai 2020

décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre d'organisation de l'interprofession agricole, le présent arrêté

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre d'organisation de l'interprofession agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des filières agricoles. Art. 2. — La liste des filières agricoles, citée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : — filière « céréales » ; — filière « légumes secs » ; — filière « lait » ; — filière « pomme de terre » ; —…

Texte source

décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416
correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre
d'organisation de l'interprofession agricole, le présent arrêté
a pour objet de fixer la liste des filières agricoles.
Art. 2.  — La liste des filières agricoles, citée à l'article 1er
ci-dessus, est fixée comme suit :
— filière « céréales » ;
— filière « légumes secs » ;
— filière « lait » ;
— filière « pomme de terre » ;
— filière « cultures maraîchères » ;
— filière « tomate industrielle » ;
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Chaoual 1441
30 mai 2020
— filière « oignon » ;
— filière « ail » ;
— filière « arboriculture  fruitière à noyaux et à pépins » ;
— filière « arboriculture fruitière rustique » ;
— filière « pomme » ;
— filière « oléicole » ;
— filière « agrumicole » ;
— filière « phoénicicole » ;
— filière « viticole » ;
— filière « figue de barbarie » ;
— filière « safran » ;
— filière « apicole » ;
— filière « avicole » ;
— filière « cunicole » ;
— filière « bovine » ;
— filière « ovine » ;
— filière « caprine » ;
— filière « cameline » ;
— filière « équine » ;
— filière « bois » ;
— filière « liège » ;
— filière « plantes à parfum, aromatiques et médicinales » ;
— filière « argane » ;
— filière « caroube ».
Art. 3. — Les dispositions de l'arrêté du 15 Joumada
Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste
des filières agricoles, complété, sont abrogées.
Art. 4.  — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1441 correspondant au
mai 2020.
Cherif OMARI.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020
rendant obligatoire la méthode de détermination de
la teneur en matière active anionique dans les
agents de surface.
————
Le ministre du commerce,
Vu le
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