décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural ;

décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441
correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du
ministre de l’agriculture et du développement rural ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 8 Chaoual 1441
31 mai 20208
Décrète :
Article 1er. —  Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l’agriculture et du développement
rural, comprend :
* Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;
* Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études
et de synthèse, chargés :
— de la préparation et de l’organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales et de
la coopération ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du
ministre avec les organes d’information ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations publiques ;
— du suivi des relations avec le mouvement associatif et
les organisations professionnelles et interprofessionnelles ;
— du suivi et de l’évaluation des indicateurs de
développement agricole et rural et de la protection des
espaces ruraux ;
— de la participation à la préparation et au suivi des
dossiers relatifs aux financements, aux investissements et
aux interventions économiques dans les domaines agricole
et rural ;
— du suivi des activités des entreprises et des
établissements publics relevant du secteur.
* L’inspection générale, dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
* Les structures suivantes :
— la direction générale des forêts, dont l’organisation est
fixée par un texte particulier ;
— la direction de l’organisation et de la planification
foncières et de la mise en valeur ;
— la direction du développement agricole et rural dans les
zones arides et semi-arides ;
— la direction de la régulation et du développement des
productions agricoles ;
— la direction de l’agriculture biologique, de la
labellisation et de la promotion des productions agricoles ;
— la direction des services vétérinaires ;
— la direction de la protection des végétaux et des
contrôles techniques ;
— la direction de la programmation, des investissements
et des études économiques ;
— la direction de la coopération ;
— la direction des systèmes d’information, des statistiques
et de la prospective ;
— la direction de la formation, de la recherche et de la
vulgarisation ;
— la direction des affaires juridiques et de la
réglementation ;
— la direction de l’administration des moyens.
Art. 2. — La direction de l’organisation et de la planification
foncières et de la mise en valeur, est chargée :
— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la
politique agricole en matière d’organisation et de régulation
foncières, de valorisation et d’extension du potentiel foncier ;
— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer
la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres
par la concession ;
— d’engager, d’encadrer, de suivre et de capitaliser les
résultats des études de prospection et de connaissance des
périmètres, dans le cadre de la mise en valeur des terres
effectuées par un bureau d’études.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de l’organisation foncière,chargée :
— d’élaborer et de suivre l’application des textes
législatifs et réglementaires d’encadrement et d’organiser le
patrimoine foncier agricole ;
— de mettre en place les instruments de régulation
foncière et d’en assurer le suivi et l’évaluation de leur
application ;
— de prendre toute mesure tendant à la préservation et à
la protection des terres agricoles et à vocation agricole ;
— de suivre avec l’institution concernée, les opérations de
transferts des terres agricoles à d’autres fins ;
— d’œuvrer à la préservation de la vocation agricole des
terres attribuées pour exploitation ;
— de suivre, avec l’institution concernée, les impacts dus
aux opérations liées aux transactions au niveau des
exploitations agricoles et des moyens tendant à une meilleure
gestion ;
— de suivre les mutations foncières ;
— de suivre les opérations de remembrement ;
— de suivre les opérations d’assainissement des
contentieux fonciers.
b) La sous-direction de la mise en valeur des terres,
chargée :
— d’initier et de mettre en œuvre la politique de mise en
valeur par zone ;
— d’initier toutes mesures assurant une meilleure
utilisation de la ressource sol et eau, dans le cadre de la mise
en valeur, et d’en assurer sa mise en œuvre ;
— de contrôler et de suivre l’exécution des projets de mise
en valeur réalisés par des établissements publics ou des
investisseurs privés ;
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— de contribuer au programme de recherche pour le
développement et l’optimisation de la ressource sol et eau,
dans le cadre de la mise en valeur des terres ;
— de valoriser et d’optimiser le potentiel foncier existant ;
— d’élaborer, de suivre et d’évaluer les programmes de
mise en valeur, d’aménagement et de gestion des périmètres ;
— de suivre la mise en œuvre du programme de mise en
valeur des terres ;
— de mettre en place et de suivre un système
d’observation et d’évaluation de la dynamique de la mise en
valeur des terres ;
— d’élaborer et de suivre les programmes spécifiques de
mise en valeur des terres.
c) La sous-direction de la planification foncière,
chargée:
— d’engager des études de reconnaissance et de
délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole et des
espaces ruraux ;
— d’initier, d’encadrer et de suivre les études relatives aux
périmètres à mettre en valeur, réalisées par des bureaux
d’études ;
— d’inventorier les terres agricoles ou à vocation
agricole et de mettre en place les mécanismes
d’identification et de classification des terres et de veiller à
son actualisation ;
— d’élaborer une cartographie des terres, en coordination
avec les établissements sous tutelle et les secteurs concernés,
et de veiller à son actualisation.
Art. 3. — La direction du développement agricole et rural
dans les zones arides et semi-arides, est chargée :
— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de
développement agricole durable dans les zones arides et
semi-arides, des schémas d’aménagements des espaces
agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des
sols et de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle
des ressources naturelles (eau, sol, végétation et énergie), en
vue de leur durabilité ;
— de contribuer à l’identification des données de base à
caractère agronomique, technique, économique, financier et
sociologique, en vue de mettre en place une banque de
données sous forme d’un système d’information
géographique ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de
développement durable dans les zones rurales et les
programmes visant notamment, l’aménagement rural des
zones montagneuses, steppiques et sahariennes, en
concertation avec les secteurs concernés ;
— de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle
des ressources en eau d’irrigation et des sols, en vue de leur
durabilité ;
— de contribuer à la promotion de l’utilisation des
énergies renouvelables.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
a) La sous-direction du développement de l’agriculture
saharienne, chargée :
— d’initier et de mettre en œuvre la politique de
développement agricole durable dans les régions sahariennes
et les programmes de développement agricole visant
notamment, l’aménagement et la préservation des parcours
sahariens, la sauvegarde et la réhabilitation des oasis et la
consolidation et l’extension du potentiel productif agricole ;
— de contribuer à l’élaboration des instruments juridiques
et réglementaires nécessaires au développement des régions
sahar