décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture) ; — Les opérateurs économiques intervenant dans les industries liées à la pêche et à l’aquaculture ; — Les établissements de formation et de recherche ; — Les établissements économiques publics ou privés quel que soit leur…
décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture) ; — Les opérateurs économiques intervenant dans les industries liées à la pêche et à l’aquaculture ; — Les établissements de formation et de recherche ; — Les établissements économiques publics ou privés quel que soit leur statut ; — Les bureaux d’études, les entreprises de réalisation et les experts intervenant dans la réalisation d’études, de projets d’équipement à caractère public et d’expertise dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture. Les modalités d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire. Art. 68. — Les dispositions de l’article 131 de la
