loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, relative aux associations ; Décrète :

loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au
janvier 2012, relative aux associations ;
Décrète :
Article 1er. — Il est reconnu le caractère d'utilité publique
à l'association nationale dénommée « Association algérienne
d’alphabétisation - IQRAA ».
Art. 2. — Les dispositions applicables à l’association
algérienne d’alphabétisation - IQRAA » sont fixées par un
texte particulier.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1441 correspondant au  3 juin
2020.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de la wilaya de Souk Ahras.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général de la wilaya de Souk Ahras, exercées par
M. Madjid Ammour, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 portant nomination d’un chargé
d’études et de synthèse à la Présidence de la
République.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, M. Madjid Ammour est
nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la
République.
Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au 5 mai 2020 portant nomination du directeur
général des équipements publics au ministère de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
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Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441
correspondant au 5 mai 2020, M. Yacine Hammouche est
nommé directeur général des équipements publics au
ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
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Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
du centre de développement des satellites à l’agence
spatiale algérienne.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au  11 mai 2020, il est mis fin, à compter du 5 février 2019,
aux fonctions de directeur du centre de développement des
satellites à l’agence spatiale algérienne, exercées par
M. Djamal Djebouri.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 12 Chaoual 1441
4 juin 202020
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’administration locale à la wilaya d’El Oued.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au 11 mai 2020, il est mis fin, à compter du 4 novembre
2019, aux fonctions de directeur de l’administration locale
à la wilaya d’El Oued, exercées par M. Ahmed Kacha,
décédé.
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Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de la
directrice du centre d’interprétation à caractère
muséal du costume algérien traditionnel et des
traditions populaires à l’occasion de la célébration
des fêtes et de cérémonies musulmanes.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au  11 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice du
centre d’interprétation à caractère muséal du costume
algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion
de la célébration des fêtes et de cérémonies musulmanes,
exercées par Mme. Radia Ainad Tabet.
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Décret exécutif du 12 Ramadhan 1441 correspondant au
5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
du suivi de la réalisation des programmes
d’équipement public des secteurs de la formation
au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la
ville.
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Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1441 correspondant
au  5  mai  2020,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de  directeur
du  suivi  de  la  réalisation  des  programmes  d’équipement
public  des  secteurs  de  la  formation  au  ministère  de
l’habitat,   de   l’urbanisme  et  de  la  ville,  exercées  par
M.  Yacine  Hammouche,  appelé  à  exercer  une  autre
fonction.
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs
généraux d’offices de promotion et de gestion
immobilière de wilayas.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au  11 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs
généraux d’offices de promotion et de gestion immobilière
aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Cherif Latereche, à la wilaya de Batna ;
— Chawki Laouar, à la wilaya d’El Tarf ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’urbanisme, de l’architecture et de la
construction à la wilaya de Djelfa.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au 11 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la
wilaya de Djelfa, exercées par M. Zakaria Allala.
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Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’une    sous-
directrice au ministère de la communication.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au 11 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de l’audiovisuel au ministère de la communication, exercées
par Mme. Karima Alik, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de chargés
d’études et de synthèse au ministère des ressources
en eau.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au 11 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de chargés
d’études et de synthèse au ministère des ressources en eau,
exercées par Mme. et M. :
— Nacéra Amrani ;
— Soufiane Fernani.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3312 Chaoual 1441
4 juin 2020 21
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’hydraulique à la wilaya d’Oran.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au 11 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’hydraulique à la wilaya d’Oran, exercées par M. Djelloul
Terchoune.
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Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse à l’ex-ministère de
l’aménagement du territoire, du tourisme et de
l’artisanat.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au  11 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel
de la sûreté interne d’établissement à l’ex-ministère de
l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat,
exercées par M. Mohamed Meflah.
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Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la
sécurité sociale.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au 11 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de chef de
cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité
sociale, exercées par M. Nasreddine Bouguerra, admis à la
retraite.
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Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 portant nomination d’une chargée
d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au 11 mai 2020, Mme. Amina Fekar, est nommée chargée
d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au
11 mai 2020 portant nomination de directeurs
généraux d’offices de promotion et de gestion
immobilière de wilayas.
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Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant
au 11 mai 2020, sont nommés directeurs généraux d’offices
de promotion et de gestion immobilière aux wilayas
suivantes, MM. :
— Noureddine Ouahdi, à la wilaya de Tébessa ;
— Chawki Laouar, à la wilaya de Jijel ;
— Cherif Latereche, à la wilaya d’El Tarf ;
— Ahmed Ghaleb, à la wilaya d’El Oued ;
— Mohamed Abdoun, à la wilaya de Naâma.
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