Décret présidentiel n° 20-142 du 11 Chaoual 1441 correspondant au 3 juin 2020 portant reconnaissance du caractère d'utilité publique à l'association nationale dénommée « Association algérienne d'alphabétisation - IQRAA » DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel n° 20-142 du 11 Chaoual 1441 correspondant au 3 juin 2020 portant reconnaissance du caractère d'utilité publique
à l'association nationale dénommée « Association algérienne d'alphabétisation - IQRAA »
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya
de Souk Ahras
Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la
Présidence de la République
Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 portant nomination du directeur général des équipements
publics au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de
développement des satellites à l’agence spatiale algérienne
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration
locale à la wilaya d’El Oued
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre
d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration
des fêtes et de cérémonies musulmanes
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du suivi de la réalisation
des programmes d’équipement public des secteurs de la formation au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de
promotion et de gestion immobilière de wilayas
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme, de
l’architecture et de la construction à la wilaya de Djelfa
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère
de la communication
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 12 Chaoual 1441
4 juin 20202
SOMMAIRE
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse
au ministère des ressources en eau
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la
wilaya d’Oran
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse
à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du
travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au
ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant nomination de directeurs généraux d’offices de
promotion et de gestion immobilière de wilayas
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant nomination d’une inspectrice au ministère de la
communication
Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant nomination au ministère du travail, de l’emploi et de
la sécurité sociale
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril 2020 rendant obligatoire la méthode d’analyse isotopique de l’acide acétique
du vinaigre
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité
sociale
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3312 Chaoual 1441
4 juin 2020 3
SOMMAIRE (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 12 Chaoual 1441
4 juin 20204
4)   (sans changement)
5)   (sans changement)   ».
Art. 4. — Les dispositions de l’ article 224 du code des
impôts directs et taxes assimilées, sont modifiées et rédigées
comme suit :
« Art. 224 —1)   (sans changement)
2)   (sans changement)
3)   (sans changement)
4)   (sans changement)
5) abrogé ».
Art. 5. — Les dispositions de l’ article 104 du code des
impôts directs et taxes assimilées, sont modifiées et rédigées
comme suit :
« Art. 104.— L’impôt sur le revenu global   (sans
changement jusqu'à) occasionnelles à caractère intellectuel.
Les plus-values de cession d’actions   (le reste
sans changeme