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Décret exécutifJO n° 33/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,

ministère de la

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Résumé

décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la communication ; Décrète : Article 1er — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois milliards neuf cent millions de dinars (3.900.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n°…

Texte source

décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de  fonctionnement,
par la loi de finances pour  2020, au ministre de la
communication ;
Décrète :
Article 1er — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois
milliards neuf cent millions de dinars (3.900.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91  « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois milliards
neuf cent millions de dinars (3.900.000.000 DA),  applicable
au budget de fonctionnement du ministère de la
communication  et  au  chapitre  n°  44-01  :  « Administration
centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision
(ENTV) ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1441  correspondant au
mai 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
D E C R E T S
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 12 Chaoual 1441
4 juin 202018
Décret présidentiel 20-126 du 27 Ramadhan 1441
correspondant au  20 mai 2020 portant création de
chapitres et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.
 ————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la
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