ministère de l’habitat, de l’urbanisme
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification e t la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale et de l’école régionale des sports nautiques et subaquatiques MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 26…
Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification e t la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale et de l’école régionale des sports nautiques et subaquatiques MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au novembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social MINISTERE DE L'HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 22 Chaâbane 1441 correspondant au 16 avril 2020 modifiant l’arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3415 Chaoual 1441 7 juin 2020 3 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 15 Chaoual 1441 7 juin 20204 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 01 / D.CC / EI / 20 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020. ———— Le Conseil constitutionnel, En application de l’article 188 de la Constitution et sur saisine sur renvoi de la Cour suprême, le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire, le 15 janvier 2020, d’une décision datée du 26 décembre 2019, sous le numéro de rôle 00016/19 relative à l’exception soulevée par (H.R) et (B.R), représentés par leurs avocats, maîtres (B.F) et (O.S), agréés près la Cour suprême et le Conseil d’Etat qui contestent la constitutionnalité de l’article 496 (point 6) du code de procédure pénale, modifié et complété ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité ; Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu l’
