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Décret exécutifJO n° 34/2020·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé, et l’ensemble des textes subséquents.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au mars 2020, susvisé, et l’ensemble des textes subséquents. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3415 Chaoual 1441 7 juin 2020 19 Art. 9. — L’activité des salons de coiffures pour hommes doit s’effectuer sur rendez-vous, avec le strict respect de l’obligation du port du masque de protection par le coiffeur et le client, la limitation de l’accès au…

Texte source

décret
exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020, susvisé, et l’ensemble des textes subséquents.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3415 Chaoual 1441
7 juin 2020 19
Art. 9. — L’activité des salons de coiffures pour hommes
doit s’effectuer sur rendez-vous, avec le strict respect de
l’obligation du port du masque de protection par le coiffeur
et le client, la limitation de l’accès au local à deux clients,
au maximum, ainsi que le nettoyage et la désinfection
fréquents du local et des instruments et effets utilisés.
Art. 10. — Les responsables des marchés de fruits et
légumes, des souks, des grands espaces de vente de
proximité ainsi que des marchés à bestiaux hebdomadaires,
sont tenus d’appliquer et de faire respecter rigoureusement
toutes les mesures de prévention sanitaires édictées,
notamment le port du masque de protection obligatoire, la
distanciation physique, la désinfection des lieux et la mise à
disposition des gels hydro-alcooliques ainsi que le contrôle
et l’organisation des accès, par l’usage d’appareil de
détection thermique, l’installation de paillasses de
désinfection aux entrées et la matérialisation des circuits de
circulation des usagers par le moyen de traçage et de
panneaux d’indication.
Art. 11. — Les clients et les usagers sont tenus de porter
le masque de protection obligatoire. Les responsables et
gérants des établissements sont également tenus, sous leur
responsabilité, de faire respecter cette obligation.
Art. 12. — La commission de wilaya chargée de
coordonner l'action sectorielle de prévention et de lutte
contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19), prévue par
la réglementation en vigueur, en relation avec les services de
la santé, les services vétérinaires, les collectivités territoriales
et les services de sécurité, sont tenus, chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l’application de l’ensemble des
mesures de prévention.
Art. 13. — Le contrôle de l’application des mesures de
prévention et de protection prévues par la réglementation en
vigueur, par les organismes employeurs, les gérants, les
commerçants et les artisans, est assuré par les autorités et les
agents de l’Etat habilités.
Le non-respect de ces mesures donne lieu à la fermeture
et à la cessation de l’activité économique, de commerce et
de services, concernée, sans préjudice de l’application des
sanctions prévues par la législation et la réglementation en
vigueur.
Art. 14. — Les autres mesures de protection prises dans le
cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la
propagation du Coronavirus (COVID-19), demeurent
applicables.
Art. 15. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires
à celles du présent décret.
Art. 16. —  Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 7 juin 2020.
Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le  15  Chaoual  1441  correspondant  au
juin 2020.
Abdelaziz DJERAD.
— les agences immobilières ;
— la vente de produits d’artisanat ;
— les activités de cordonnier et de tailleur ;
— l’activité de maintenance et de réparation ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce d’articles de sport ;
— le commerce de jeux et de jouets ;
— les pâtisseries et confiseries ;
— la vente à emporter de glaces et de boissons ;
— les fast-food (uniquement la vente à emporter) ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
— le commerce des appareils électroménagers ;
— la vente des produits cosmétiques et d’hygiène ;
— le commerce de fleurs, les pépiniéristes et les
herboristes ;
— les studios photographiques et les activités de tirages
de plans et de photocopie ;
— les douches à l’exception des hammams ;
— la maintenance, le dépannage et le lavage de
véhicules ;
— les galeries d’art ;
— le commerce des instruments de musique ;
— les antiquaires et brocantes ;
— les librairies et papeteries ;
— les salons de coiffures pour hommes ;
— les marchés à bestiaux.
Art. 8. — Un dispositif préventif d’accompagnement
particulier aux activités autorisées, doit être mis en place par
les différents opérateurs et commerçants concernés,
comprenant notamment :
— l’obligation du port du masque de protection ;
— l’affichage des mesures barrières et de prévention sur
les lieux ;
— l’organisation des accès et des files d’attentes à
l’extérieur et à l’intérieur des locaux de façon à respecter
l’espacement et la distanciation physique, tout en  limitant
le nombre de personnes présentes en un même lieu ;
— la mise en place à l’intérieur des locaux, d’un sens
unique de circulation, de marquage lisible au sol et de
barrières, pour éviter les croisements des clients ;
— l’installation de paillasses de désinfection aux entrées ;
— la mise à la disposition des usagers et des clients de
solution hydro-alcoolique ;
— le nettoyage et la désinfection quotidienne des locaux
et des lieux ;
— la désinfection des pièces de monnaie et des billets de
banques ;
— prévoir des bacs dédiés à recueillir les masques, gants,
mouchoirs ou matériel médical usagé.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 15 Chaoual 1441
7 juin 202020
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 4 Chaoual 1441 correspondant au
27 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
commandant des forces aériennes.
————
Par décret présidentiel du 4 Chaoual 1441 correspondant
au 27 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de commandant
des forces aériennes, exercées par le Général-major Hamid
Boumaiza.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441 correspondant
au 16 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un
directeur d’études à l’ex-ministère de l’intérieur et
des collectivités locales.
————
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur d’études à l’ex-ministère de l’intérieur et des
collectivités locales, exercées par M. Hassan Kacimi, admis
à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441 correspondant
au 16 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-
directeur au Haut conseil islamique.
————
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur de l’information et de la diffusion au Haut
conseil islamique, exercées par M. Abderazak Djellouli.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441 correspondant
au 16 mai 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’administration et des moyens au
secrétariat général du Conseil national des droits
de l’Homme.
————
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l’administration et des moyens au secrétariat
général du Conseil national des droits de l’Homme, exercées
par M. Nourdine Karim Bouchali, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441 correspondant
au 16 mai 2020 portant nomination de la directrice
générale des hydrocarbures au ministère de
l’énergie.
————
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020 Mme. Samia Guenafdi est
nommée directrice générale des hydrocarbures au ministère
de l’énergie.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020 portant nomination
du directeur général des études et de la prospective
au ministère de l’énergie.
————
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020 M. Miloud Medjelled est
nommé directeur général des études et de la prospective au
ministère de l’énergie.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020 portant nomination
de l’inspecteur général du ministère de l’énergie.
————
Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020 M. Mohamed Chalel est
nommé inspecteur général du ministère de l’énergie.
———— H————
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1441
correspondant au 16 mai 2020 portant nomination
de l’inspecteur général des
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