décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula
1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les
membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441
correspondant au 3 février 2020 portant nomination de
Mme. Amel Abdellatif, en qualité de directrice générale des
impôts au ministère des finances ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à Mme. Amel Abdellatif, directrice générale des
impôts,  à l’effet de signer, au nom du ministre des finances,
tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai
2020.
Abderrahmane RAOUYA.
MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 13 Chaâbane 1441 correspondant au 7 avril
2020 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1440
correspondant au 20 décembre 2018 portant
désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de
l’énergie.
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Par arrêté du 13 Chaâbane 1441 correspondant au 7 avril
2020, l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au
décembre 2018 portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés publics du ministère de
l’énergie, est modifié comme suit :
« — Medjelled Miloud, représentant du ministre de
l’énergie, président ;
— Kebir Fadila, représentante du ministre de l’énergie,
vice-présidente ;
—   (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêtés du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai
2020 portant délégation de signature à des
sous-directeurs.
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Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
Vu le