Décret présidentielJO n° 35/2020·3 juin 2020

Décret présidentiel n° 20-141 du 11 Chaoual 1441 correspondant au 3 juin 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-141 du 11 Chaoual 1441 correspondant au 3 juin 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

Texte source

Décret présidentiel n° 20-141 du 11 Chaoual 1441
correspondant au 3 juin 2020 portant transfert de
crédits au budget de fonctionnement du ministère
de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la