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Décret exécutifJO n° 35/2020·7 juin 2020

décret exécutif n° 20-145 du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020, demeurent applicables. Art. 18. — Les dispositions du présent décret prennent

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Résumé

décret exécutif n° 20-145 du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020, demeurent applicables. Art. 18. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 14 juin 2020, et demeurent applicables jusqu’au 28 juin 2020. Art. 19. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 20. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne…

Texte source

décret exécutif n° 20-145 du 15 Chaoual
1441 correspondant au 7 juin 2020, demeurent applicables.
Art. 18. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 14 juin 2020, et demeurent applicables
jusqu’au 28 juin 2020.
Art. 19. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires
à celles du présent décret.
Art. 20. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin
2020.
Abdelaziz DJERAD.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 22 Chaoual 1441
14 juin 2020
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur des banques de données au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des
banques de données au ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
exercées par M. Kamel Bernou, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des
collectivités locales.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
du courrier et de la communication à l’ex-ministère de
l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Tahar
Mahiout, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur des relations publiques et de la
communication à la direction générale des impôts,
au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des
relations publiques et de la communication à la direction
générale des impôts, au ministère des finances, exercées par
M. Brahim Benali, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’inspection à l’inspection générale des
services fiscaux, au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020, il est mis fin, à compter du 21 mars 2020,
aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale
des services fiscaux, au ministère des finances, exercées par
M. Abdennour Benchemloul, décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions de
l’inspecteur général de l’ex-ministère des
moudjahidine.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur
général  de  l’ex-ministère des moudjahidine, exercées par
M. Mohammed Benyahia, admis à la retraite.
Décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’éducation à la wilaya d’El Oued.
————
Par décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au
7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’éducation   à   la    wilaya    d’El Oued,   exercées    par
M. Abdelmadjid Bengueddache, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions de
l’inspecteur général du ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la
femme.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur
général du ministère de la solidarité nationale, de la famille
et de la condition de la femme, exercées par M. Cherif Hadj
Ali, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020 portant nomination d’un chargé
d’études et de synthèse à la Présidence de la
République.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020, M. Samir Chibani est nommé chargé
d’études et de synthèse à la Présidence de la République.
———— H————
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020 portant nomination de chargés
d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur,
des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
————
Par décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant
au 7 juin 2020, sont nommés chargés d’études et de synthèse
au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire, MM. :
— Merouane Boulsane ;
— Abdelhak Mehiris ;
— Zakaria Bengana.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 portant nomination du directeur
général de la modernisation de la justice au
ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, M. Kamel Bernou est nommé directeur
général de la modernisation de la justice au ministère de la
justice.
DECISIONS INDIVIDUELLES
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3522 Chaoual 1441
14 juin 2020
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Laziz Faid, directeur général du budget, à
l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes
et décisions, y compris les arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai
2020.
Abderrahmane RAOUYA.
———— H————
Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020
portant délégation de signature au directeur
général des douanes.
————
Le ministre des finances,
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