Décret exécutif n° 20-159 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des banques de données au ministère de…
Décret exécutif n° 20-159 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des banques de données au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des relations publiques et de la communication, à la direction générale des impôts, au ministère des finances Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux, au ministère des finances Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des moudjahidine 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 22 Chaoual 1441 14 juin 2020 SOMMAIRE 3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3522 Chaoual 1441 14 juin 2020 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya d’El Oued Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République Décret présidentiel du 15 Chaoual 1441 correspondant au 7 juin 2020 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant nomination du directeur général de la modernisation de la justice au ministère de la justice Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant nomination du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant nomination du commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif deAnnaba ARRETES, DECISIONS ET A VIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant nomination de magistrats militaires MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature au directeur général du budget Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature au directeur général des douanes Arrêté du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 13 Chaâbane 1441 correspondant au 7 avril 2020 modifiant l’arrêté du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’énergie MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêtés du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 fixant la liste des travaux, activités et prestations réalisés par l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE), en sus de sa mission principale Arrêté du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national de perfectionnement de l’équipement 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 22 Chaoual 1441 14 juin 2020