Décret exécutifJO n° 35/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la

Résumé

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois milliards six cent millions de dinars (3.600.000.000 DA), applicable au budget…

Texte source

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois
milliards six cent millions de dinars (3.600.000.000 DA),
applicable au budget  de fonctionnement du ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière et  au
chapitre  n°  37-02 « Dépenses liées à la prise en charge de
l’épidémie Coronavirus (COVID 19) ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois milliards
six cent millions de dinars (3.600.000.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière et aux chapitres
énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3 —  Le  ministre  des   finances   et   le   ministre de
la santé,  de  la population et  de   la   réforme   hospitalière
sont   chargés,  chacun  en   ce   qui le concerne, de
l’exécution du  présent  décret  qui  sera  publié  au    Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin
2020.
Abdelaziz  DJERAD.
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
44-05
44-06
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique  -Encouragements et interventions
Contribution à la pharmacie centrale des hopitaux (PCH) pour l’acquisition de
médicaments et moyens de protection dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus
(COVID 19)
Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) pour l’acquisition de réactifs et
consommables pour le diagnostic du Coronavirus (COVID 19)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
3.500.000.000
100.000.000
3.600.000.000
3.600.000.000
3.600.000.000
3.600.000.000
3.600.000.000
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 22 Chaoual 1441
14 juin 2020

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois
milliards six cent millions de dinars (3.600.000.000 DA),
applicable au budget  de fonctionnement du ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière et  au
chapitre  n°  37-02 « Dépenses liées à la prise en charge de
l’épidémie Coronavirus (COVID 19) ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois milliards
six cent millions de dinars (3.600.000.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière et aux chapitres
énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3 —  Le  ministre  des   finances   et   le   ministre de
la santé,  de  la population et  de   la   réforme   hospitalière
sont   chargés,  chacun  en   ce   qui le concerne, de
l’exécution du  présent  décret  qui  sera  publié  au    Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin
2020.
Abdelaziz  DJERAD.
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
44-05
44-06
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique  -Encouragements et interventions
Contribution à la pharmacie centrale des hopitaux (PCH) pour l’acquisition de
médicaments et moyens de protection dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus
(COVID 19)
Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) pour l’acquisition de réactifs et
consommables pour le diagnostic du Coronavirus (COVID 19)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
3.500.000.000
100.000.000
3.600.000.000
3.600.000.000
3.600.000.000
3.600.000.000
3.600.000.000
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 22 Chaoual 1441
14 juin 2020