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Décret présidentielJO n° 36/2020·25 avril 2020

décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le cabinet comprend huit (8) chargés d’études et de synthèse et cinq (5) chefs d’études. (le reste sans changement) ». « Art. 8. — Le médiateur de la République est assisté par un délégué…

Texte source

décret
présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant
au 25 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des
services du médiateur de la République, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3.  — Le cabinet comprend huit (8) chargés d’études
et de synthèse et cinq (5) chefs d’études.
  (le reste sans changement)  ».
« Art. 8. — Le médiateur de la République est assisté par
un délégué local au niveau de chaque wilaya, ainsi qu’au
niveau des circonscriptions administratives citées à l'annexe
jointe au présent décret.
  (le reste sans changement)  ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
ANNEXE
Wilayas Circonscriptions administratives
concernées
Adrar
Biskra
Béchar
Tamenghasset
Ouargla
Illizi
El Oued
Ghardaïa
Timimoun
Bordj Badji Mokhtar
Ouled Djellal
Béni Abbès
In Salah
In Guezzam
Touggourt
Djanet
Debdeb
El Meghaier
El Menia
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3625 Chaoual 1441
17 juin 2020 17
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur au ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de la gestion des personnels administratifs au ministère de
la justice, exercées par M. Mohamed Mazouzi, appelé à
réintégrer son grade d’origine.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un
magistrat.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de magistrat,
exercées par M. Amor Osmane, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin à des fonctions à
l’inspection générale des finances au ministère des
finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions à l’inspection
générale des finances au ministère des finances, exercées par
MM. :
— Lies Khelifati, directeur de mission ;
— Abdelkader Slimani, chef d’études chargé du suivi de
la conservation et de l’archivage des rapports ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’électricité et du gaz et des
énergies nouvelles et renouvelables au ministère de
l’énergie.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l’électricité et du gaz et des énergies nouvelles et
renouvelables au ministère de l’énergie, exercées par
M. Zoubir Boulkroun, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du
président du comité de direction de l’agence
nationale de contrôle et de régulation des activités
dans le domaine des hydrocarbures.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de président du
comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de
régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures,
exercées par M. Allaoua Saidani.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du
président du comité de direction de la commission
de régulation de l’électricité et du gaz.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de président du
comité de direction de la commission de régulation de
l’électricité et du gaz, exercées par M.  Abdelkader Choual.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur du musée national du moudjahid.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du
musée national du moudjahid, exercées par M. Mustapha
Bitam, sur sa demande.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’autorité de régulation de la
poste et des communications électroniques.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l’autorité de régulation de la poste et des
communications électroniques, exercées par M.  Khaireddine
Abadli, sur sa demande.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 25 Chaoual 1441
17 juin 202018
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse au secrétariat
administratif et technique au conseil supérieur de
la langue arabe.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études
et de synthèse au secrétariat administratif et technique
au conseil supérieur de la langue arabe, exercées par
M. Abdallah Rouina, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 portant nomination d’une chargée
d’études et de synthèse à la Présidence de la
République.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, Mme. Malika Merah est nommée chargée
d’études et de synthèse à la Présidence de la République.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 portant nomination du directeur
général de la caisse de solidarité et de garantie des
collectivités locales.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, M. Noureddine Guellal est nommé directeur
général de la caisse de solidarité et de garantie des
collectivités locales.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 portant nomination d’un inspecteur
à l’inspection générale au ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, M. Mohamed Mouazer est nommé inspecteur
à l’inspection générale au ministère de la justice.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 portant nomination à l’inspection
générale des finances au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, sont nommés à l’inspection générale des
finances au ministère des finances, MM. :
— Lies Khelifati, contrôleur général des finances chargé
du contrôle, de l’audit, de l’évaluation et de l’expertise des
entités relevant des secteurs de l’enseignement supérieur et
de la recherche scientifique, de l’éducation et de la
formation, de la santé, des affaires sociales et de la solidarité
nationale, de la culture, de la communication, des affaires
religieuses, de la jeunesse et des sports, des moudjahidine,
du travail et de l’emploi ;
— Abdelkader Slimani, directeur d’études.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au  8  juin  2020  portant  nomination  de
sous-directeurs au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, sont nommés au ministère des finances,
Mme. et M. :
— Zoubir Othmane Hami, sous-directeur de la sauvegarde
des deniers de l’Etat et des services déconcentrés à la
direction de l’agence judiciaire du Trésor ;
— Rachida Belmiloud, sous-directrice de la publication et
des archives à la direction de la communication.
———— H————
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020 portant nomination du président du
comité de direction de la commission de régulation
de l’électricité et du gaz.
————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant
au 8 juin 2020, M. Rachedi Manadi est nommé président du
comité de directio
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