décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le cabinet comprend huit (8) chargés d’études et de synthèse et cinq (5) chefs d’études. (le reste sans changement) ». « Art. 8. — Le médiateur de la République est assisté par un délégué…
décret présidentiel n° 20-103 du 2 Ramadhan 1441 correspondant au 25 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des services du médiateur de la République, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le cabinet comprend huit (8) chargés d’études et de synthèse et cinq (5) chefs d’études. (le reste sans changement) ». « Art. 8. — Le médiateur de la République est assisté par un délégué local au niveau de chaque wilaya, ainsi qu’au niveau des circonscriptions administratives citées à l'annexe jointe au présent décret. (le reste sans changement) ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1441 correspondant au juin 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ANNEXE Wilayas Circonscriptions administratives concernées Adrar Biskra Béchar Tamenghasset Ouargla Illizi El Oued Ghardaïa Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam Touggourt Djanet Debdeb El Meghaier El Menia JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3625 Chaoual 1441 17 juin 2020 17 Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion des personnels administratifs au ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Mazouzi, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Amor Osmane, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin à des fonctions à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par MM. : — Lies Khelifati, directeur de mission ; — Abdelkader Slimani, chef d’études chargé du suivi de la conservation et de l’archivage des rapports ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’électricité et du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables au ministère de l’énergie. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’électricité et du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables au ministère de l’énergie, exercées par M. Zoubir Boulkroun, admis à la retraite. Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du président du comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de président du comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures, exercées par M. Allaoua Saidani. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du président du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de président du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz, exercées par M. Abdelkader Choual. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du musée national du moudjahid. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du musée national du moudjahid, exercées par M. Mustapha Bitam, sur sa demande. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, exercées par M. Khaireddine Abadli, sur sa demande. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 25 Chaoual 1441 17 juin 202018 Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au secrétariat administratif et technique au conseil supérieur de la langue arabe. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au secrétariat administratif et technique au conseil supérieur de la langue arabe, exercées par M. Abdallah Rouina, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, Mme. Malika Merah est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant nomination du directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, M. Noureddine Guellal est nommé directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, M. Mohamed Mouazer est nommé inspecteur à l’inspection générale au ministère de la justice. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant nomination à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, sont nommés à l’inspection générale des finances au ministère des finances, MM. : — Lies Khelifati, contrôleur général des finances chargé du contrôle, de l’audit, de l’évaluation et de l’expertise des entités relevant des secteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’éducation et de la formation, de la santé, des affaires sociales et de la solidarité nationale, de la culture, de la communication, des affaires religieuses, de la jeunesse et des sports, des moudjahidine, du travail et de l’emploi ; — Abdelkader Slimani, directeur d’études. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, sont nommés au ministère des finances, Mme. et M. : — Zoubir Othmane Hami, sous-directeur de la sauvegarde des deniers de l’Etat et des services déconcentrés à la direction de l’agence judiciaire du Trésor ; — Rachida Belmiloud, sous-directrice de la publication et des archives à la direction de la communication. ———— H———— Décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant nomination du président du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz. ———— Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020, M. Rachedi Manadi est nommé président du comité de directio