décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d'activité,

décret
exécutif n° 11-121  du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant
au 20 mars 2011, susvisés, sont mis en position d'activité,
auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et
de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des
ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de
perfectionnement et de recyclage des personnels des
collectivités locales) et dans la limite des effectifs prévus par
le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps
suivants :
Décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au
juin   2020   mettant   fin   aux   fonctions  d’un
sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement
du territoire, du tourisme et de l’artisanat.
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Par décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au
7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du
personnel à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire,
du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Driss
Terkhouche.
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Décret  exécutif  du  15 Chaoual 1441 correspondant au
7   juin   2020   mettant   fin   aux   fonctions   de
sous-directeurs à l’ex-ministère du tourisme et de
l’artisanat.
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Par décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au
7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à
l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par
MM. :
— Fouad Boutata, sous-directeur du budget et de la
comptabilité ;
— Rafik Bailiche, sous-directeur des moyens généraux.
Décret  exécutif  du  15 Chaoual 1441 correspondant au
7  juin  2020  mettant  fin  aux  fonctions  d’une
sous-directrice au ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.
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Par décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au
7 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de
l’enregistrement des produits pharmaceutiques au ministère
de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
exercées par Mme. Soumeya Yahiaoui, admise à la retraite.
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Décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 portant nomination du directeur de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction
à la wilaya de Mila.
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Par décret exécutif du 15 Chaoual 1441 correspondant au
7 juin 2020, M. Hakim Hadj-Sadouk est nommé directeur de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la
wilaya de Mila.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 375 Dhou El Kaâda 1441
27 juin 2020 23JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 375 Dhou El Kaâda 1441
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai
2020 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1438
correspondant au 17 juillet 2017 portant
nomination des membres du conseil
d’administration de l’office national
interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
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Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai
2020, l’arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au
juillet 2017 portant nomination des membres du conseil
d’administration de l’office national interprofessionnel du
lait et des produits laitiers, est modifié comme suit :
«  — Abdelkader Mouissi, représentant du ministre de
l’agriculture et du développement rural, président ;
  (sans changement jusqu’à)
— Kouider Mouloua, représentant de la chambre nationale
de l’agriculture ».
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 14 Chaoual 1441 correspondant au 6 juin 2020
modifiant l’arrêté du 8 Safar 1441 correspondant
au 7 octobre 2019 portant désignation des membres
du conseil d’administration de l’agence nationale
de gestion intégrée des ressources en eau.
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Par arrêté du 14 Chaoual 1441 correspondant au 6 juin
2020, l’arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre
2019 portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de gestion intégrée
des ressources en eau, est modifié comme suit :
«  — présidé par M. Abdelatif  Moustiri, représentant du
ministre chargé des ressources en eau ;
—   (le reste sans changement)   ».
Art. 2. — La gestion des carrières des fonctionnaires
appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est
assurée par le ministère de l'intérieur, des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire (Ecole nationale des
ingénieurs de la ville et centres nationaux de formation, de
perfectionnement et de recyclage des personnels des
collectivités locales) conformément aux dispositions
statutaires, fixées par le