décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020, susvisé, relatives à la mesure de confinement partiel à domicile, de vingt (20) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin

décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020, susvisé,  relatives
à la mesure de confinement partiel à domicile, de vingt (20)
heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin
concernant  les  wilayas  d’Adrar,  Chlef,  Laghouat, Oum
El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira,
Alger, Djelfa, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine,
Médéa, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj,
Boumerdès, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras,
Tipaza et Relizane.
Art. 3. — Lorsque la situation sanitaire l’exige, les walis
doivent, après accord des autorités compétentes, procéder au
confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de
plusieurs localités, communes ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Il est fait obligation aux walis de prendre des
mesures supplémentaires de prévention et de protection
applicables localement, en fonction de la situation sanitaire
de la wilaya. Ils sont tenus, également, d’effectuer des visites
permanentes pour s’enquérir de la situation dans les
établissements de santé et rendre compte, quotidiennement,
à l’autorité sanitaire concernée.
Art. 5. — Les autorités locales et les services de sécurité
sont tenus de veiller à l’application, avec rigueur et fermeté,
des mesures de prévention et de protection prévues par la
réglementation en vigueur, sans préjudice des poursuites
judiciaires et de l’application des  sanctions prévues par la
législation et la réglementation en vigueur, à l’encontre de
tout contrevenant.
Art. 6. — Les services du ministère du commerce sont
tenus d’effectuer des actions de contrôle au niveau des
commerces et des marchés, accompagnés de la force
publique, et de procéder à la fermeture immédiate du
commerce et au retrait du registre du commerce et ce, sans
préjudice de l’application des sanctions prévues par la
législation et la réglementation en vigueur, à l’encontre des
contrevenants.
Art. 7. — Les commerçants sont tenus de respecter les
protocoles de prévention sanitaire, notamment l’obligation
du port de masque de protection et la distanciation physique
pour toute personne qui accède à l’espace commercial.
Art. 8. — Sont suspendues pour une durée de quinze (15)
jours dans les wilayas connaissant des foyers de
contamination, les activités suivantes :
— les marchés et souks hebdomadaires ;
— les marchés à bestiaux ;
— les centres commerciaux et les lieux de concentration
de commerces.
Art. 9. — Est interdit tout rassemblement de personnes,
notamment le regroupement familial à l’occasion de la
célébration de mariages, de circoncisions et d’autres
évènements qui constituent des facteurs aggravants de la
propagation de la pandémie.
Art. 10. — Le port du masque de protection est obligatoire
dans les véhicules particuliers, pour le conducteur et les
passagers à bord.
Art. 11. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 29 juin 2020 et demeurent applicables
jusqu’au 13 juillet 2020.
Art. 13. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires
à celles du présent décret.
Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
29 juin 2020.
Abdelaziz DJERAD.
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 388 Dhou El Kaâda 1441
30 juin 2020
Décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du wali de la wilaya de Tipaza.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du wali de la wilaya de Tipaza, exercées par M. Ammar
Ghayout, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice
des personnels et de la formation au ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition
de la femme.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice des
personnels et de la formation au ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme,
exercées par Mme. Ouiza Bendjoudi-Ouadda.
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Décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
juin   2020   mettant   fin  aux   fonctions  d’une
sous-directrice au ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la
femme.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
des études au ministère de la solidarité nationale, de la
famille  et  de  la  condition  de  la  femme, exercées par
Mme. Fatma Zohra Feriel Remadna, sur sa demande.
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Décret  exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17  juin  2020  mettant  fin  aux  fonctions  d’une
sous-directrice au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
de la programmation et des études financières à la direction
du logement promotionnel au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Ouahiba
Ouahid, appelée à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice
de la santé et de la population à la wilaya de Bouira.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice de la
santé et de la population à la wilaya de Bouira, exercées par
Mme. Leila Ilhem Ghalem, appelée à exercer une autre
fonction.
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Décrets exécutifs du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020 mettant fin à des fonctions au Conseil
national économique et social.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020, il est mis fin aux fonctions au Conseil national
économique et social, exercées par Mmes. et MM. :
— Rafik-Bey Bensaci, chargé d'études et de synthèse,
chargé de la sûreté interne de l'établissement, admis à la
retraite ;
— Kamr Zamane Boudissa, directeur d'études, admis à la
retraite ;
— Fatma-Zohra Bouhaouchine, chef d'études, admise à la
retraite ;
— Bedria Derkouche, chef d'études, admise à la retraite ;
— Abdelouahed Belbal, chef d'études, admis à la retraite ;
— Mohamed Terbah, chef d'études, admis à la retraite ;
— Samir Bousba, chef d'études ;
— Mohamed Fouial, sous-directeur du personnel et des
membres du conseil.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’administration des moyens au Conseil national économique
et social, exercées par M. Ahcène Saïdi.
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Décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 portant nomination du chef de cabinet du
wali de la wilaya de Tiaret.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020, M. Ammar Ghayout est nommé chef de cabinet
du wali de la wilaya de Tiaret.
DECISIONS INDIVIDUELLES
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 Dhou El Kaâda 1441
30 juin 2020
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 portant nomination d’une inspectrice au
ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020, Mme. Ouahiba Ouahid est nommée inspectrice
au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
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Décrets exécutifs du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 juin 2020 portant nomination au ministère de la
santé, de la population et de la réforme hospitalière.
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Par décret exécutif du 25 Chaoual 1441 correspondant au
17 j