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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 39/2020·15 juillet 2004

décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l'exploitation et la protection des eaux minérales

ministre chargé

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l'exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Arrête : Article…

Texte source

décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula
1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété,
relatif à l'exploitation et la protection des eaux minérales
naturelles et des eaux de source ;
Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au
novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le
fonctionnement de la commission permanente des eaux
minérales naturelles et des eaux de source ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
les dispositions de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425
correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant
l'organisation et le fonctionnement de la commission
permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de
source.
Art. 2. — Les dispositions de l'article 2 de l’arrêté du
Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004,
susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales
naturelles et des eaux de source est composée des membres
suivants :
— Mme. Hamdaoui Fadila, représentante du ministre des
ressources en eau, présidente ;
— M. Merzougui Amar, représentant du ministre chargé
des collectivités locales ;
— Mme. Arar Samia, représentante du ministre chargé du
domaine national :
— M. Rachid Ahmed, représentant du ministre chargé de
la protection des consommateurs  ;
— Mme. Boutaba Yasmina, représentante du ministre
chargé de l’environnement ;
— M. Kious Larbi, représentant du ministre chargé de
l’agriculture ;
— M. Alili Djamel, représentant du ministre chargé du
tourisme ;
— Mme. Badreddine Saida, représentante du ministre
chargé de la santé ;
— Mme. Agsous Souhila, représentante du ministre chargé
de la culture ;
— Mme. Guendouzi Razika, représentante du ministre
chargé de la normalisation ;
— Mme. Guenane Sarra, représentante du directeur
général du centre national de toxicologie ;
— M. Deriet Amar Abdelhamid, représentant du directeur
général de l'institut Pasteur d’Algérie ;
— M. Boukhet Mohammed, représentant du directeur
général du centre algérien de contrôle de la qualité et de
l’emballage ;
— M. Mesrati Toufik, directeur général de l’agence
nationale des ressources hydrauliques.
  (le reste sans changement)  ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1441 correspondant au  2 juin
2020.
Arezki BERRAKI.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin
2020 portant agrément d’agents de contrôle de la
sécurité sociale.
————
Par arrêté du 30 Chaoual 1441 correspondant au 22 juin
2020, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale
cités au tableau ci-après :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3919 Dhou El Kaâda 1441
11 juillet 2020 23
NOMS ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR
Mokhtari Wafa
Bouza Randa
Merabet Taoufik
Gaham Mohamed Yassine
Mebarki Abdelatif
Bouras Belkhir
Haniche Rafida
Bouchemel Djouhra
Nazai Hocine
Aboulkacem Meriem
Kouri Abdessalam
Akrache Abdelhai
Si Ramdane Kamal
Meziane Naouel
Goubi Amoud
Sidi Salah
Houhamdi Souhaila
Touileb Boumedyen
Djeffali Zerari
Tahari Abdeslam
Lemlem Elbouti
Khelafi Slimane
Benslimane Fares
Zegaouet Abdelkader
Caisse nationale des assurances sociales
des travailleurs salariés (CNAS)
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Caisse nationale de sécurité sociale
des non-salariés (CASNOS)
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Caisse nationale des retraites (CNR)
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Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article
12 du
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