ministre de l'habitat, de l'urbanisme
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Vu l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au février 2015 fixant l'organigramme de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier…
décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Vu l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au février 2015 fixant l'organigramme de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 fixant l'organigramme de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement. Art. 2. — Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 18. — La liste des directions régionales fixant leur dénomination, leur domiciliation ainsi que l'étendue de leur compétence territoriale, est arrêtée comme suit : Nos Dénomination de la direction régionale Etendue de la compétence territoriale Alger-Est Alger-Ouest Alger Boumerdès Bouira Tizi Ouzou Béjaïa Alger Ville nouvelle de Sidi Abdellah Ville nouvelle de Bouinan Blida Djelfa Médéa Tipaza Ain Defla Nos Dénomination de la direction régionale Etendue de la compétence territoriale Oran Tiaret Constantine Sétif Annaba Ouargla Oran Mostaganem Tlemcen Sidi Bel Abbès Aïn Témouchent Chlef Relizane Adrar Tindouf Tiaret Béchar Saïda Mascara El Bayadh Tissemsilt Naâma Constantine Oum El Bouaghi Mila Biskra Khenchela Sétif Batna Jijel M’Sila Bordj Bou Arréridj Annaba Skikda El Tarf Tébessa Guelma Souk Ahras Ouargla Tamenghasset Illizi El Oued Ghardaïa Laghouat » JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 Dhou El Kaâda 1441 11 juillet 202022 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1441 correspondant au 21 juin 2020. Kamal NASRI. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 10 Chaoual 1441 correspondant au 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le
