LoiJO n° 39/2020·28 décembre 2016

loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ;

Résumé

loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Après consultation de la Cour des comptes, Après avis du Conseil d’Etat, Après adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2017, s’élève…

Texte source

loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances
pour 2017 ;
Après consultation de la Cour des comptes,
Après avis du Conseil d’Etat,
Après adoption par le Parlement,
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. — Le montant des recettes, produits et
revenus applicables aux dépenses définitives du budget
général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2017, s’élève
à : six mille soixante-douze milliards trois cent vingt-trois
millions six cent vingt-cinq mille trois cent trente-quatre
dinars et   trente-sept centimes (6.072.323.625.334,37 DA),
conformément à la répartition par nature, objet du tableau
« A » annexé à la présente loi.
Art. 2. — Les résultats définitifs des dépenses du budget
général de l’Etat, au titre de l’exercice 2017, sont arrêtés à
la  somme  de  :  six  mille  huit  cent  cinquante-huit
milliards  six cent quarante millions vingt-cinq mille huit
cent douze  dinars et soixante-quinze centimes
(6.858.640.025.812,75  DA), dont :
— quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept
milliards quarante-cinq millions huit cent quarante-huit mille
quatre cent quatre-vingt-neuf dinars et deux centimes
(4.497.045.848.489,02 DA) pour les dépenses de
fonctionnement, répartis par ministère, conformément au
tableau « B » annexé à la présente loi ;
— deux mille deux cent soixante-neuf milliards sept cent
cinquante-trois millions neuf cent soixante-douze mille
dinars (2.269.753.972.000,00 DA) pour les dépenses
d’équipement (concours définitifs), répartis par secteur,
conformément au tableau « C » annexé à la présente loi ;
— quatre-vingt-onze milliards huit cent quarante millions
deux cent cinq mille trois cent vingt-trois dinars et
soixante-treize centimes (91.840.205.323,73 DA) pour les
dépenses imprévues.
Art. 3. — Le déficit définitif au titre des opérations
budgétaires pour l’exercice 2017, à affecter à l’avoir et
découvert du Trésor, s’élève à : sept cent quatre-vingt-six
milliards trois cent seize millions quatre cent mille quatre
cent soixante-dix-huit dinars et trente-huit centimes
(786.316.400.478,38 DA).
Art. 4. — Les profits des comptes spéciaux du Trésor
apurés ou clôturés, enregistrés au 31 décembre 2017, dont le
montant s’élève à : huit cent trente-huit milliards neuf cent
trois millions deux cent onze mille cinquante-huit  dinars et
quatre-vingt-dix-neuf centimes (838.903.211.058,99 DA),
sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor.
Art. 5. — Les pertes résultant de la gestion des opérations
de la dette de l’Etat, enregistrés au 31 décembre 2017, dont
le montant s’élève à : quatre-vingt-dix-neuf milliards neuf
cent quatre-vingt-seize millions huit cent vingt-et-un mille
sept cent soixante-dix-neuf dinars et quatre-vingt-dix
centimes (99.996.821.779,90 DA),  sont affectés au compte
de l’avoir et découvert du Trésor.
Art. 6. — Les variations nettes à affecter à l’avoir et
découvert du Trésor pour l’exercice 2017 s’élèvent à :
—  mille  dix-sept  milliards  six  cent  quatre-vingt-
quatorze millions huit cent sept mille quatre cent
cinquante-cinq dinars et soixante-treize centimes
(1.017.694.807.455,73 DA) au titre de la variation négative
nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor ;
— mille cinq cent soixante-huit milliards sept cent
quatre-vingt-sept millions trente-neuf mille trois cent
quatre-vingt-deux dinars et onze centimes
(1.568.787.039.382,11  DA)  au titre de la variation positive
nette des soldes des comptes d’emprunts.
Art. 7. — Le profit  global à porter à l’avoir et découvert
du Trésor au titre de l’exercice 2017 est fixé à : cinq cent
trois milliards six cent quatre-vingt-deux millions deux cent
vingt mille sept cent vingt-sept dinars et neuf centimes
(503.682.220.727,09 DA).
Art. 8. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
11 juillet 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LOIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 Dhou El Kaâda 1441
11 juillet 20206
Recettes définitives appliquées au budget de l’Etat pour 2017
Etat « A »
EN DA
RECETTES DE L’ETAT
1. RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales :
201.001 - Produit des contributions
directes
201.002  -  Produit  de
l'enregistrement  et du timbre
201.003  -  Produit  des  impôts  divers
sur les affaires
(dont TV A sur les produits importés)
201.004 - Produit des contributions
indirectes
201.005  -  Produit  des  douanes
Sous-total (1)
1.2. Recettes ordinaires :
201.006 - Produit et revenus des
domaines
201.007 - Produits divers du budget
201.008 - Recettes d'ordre
Sous-total (2)
1.3. Autres recettes :
Autres recettes
Sous-total (3)
Total des ressources ordinaires
2. FISCALITE PETROLIERE :
201.011 - Fiscalité pétrolière
TOTAL GENERAL DES RECETTES
PREVISIONS
LF
1 297 668 000 000,00
114 981 000 000,00
1 077 592 000 000,00
556 221 000 000,00
9 563 000 000,00
345 570 000 000,00
2 845 374 000 000
25 000 000 000,00
75 000 000 000,00
20 000 000,00
100 020 000 000
490 000 000 000,00
490 000 000 000
3 435 394 000 000
2 200 120 000 000,00
5 635 514 000 000
1 207 671 694 060,36
92 600 656 774,42
992 824 533 817,18
505 664 941 685,69
4 276 918 534,63
364 311 233 054,48
2 661 685 036 241,07
47 584 318 671,44
216 001 192 529,65
35 789 186,00
263 621 300 387,09
1 020 029 804 366,86
1 020 029 804 366,86
3 945 336 140 995,02
2 126 987 484 339,35
6 072 323 625 334,37
-89 996 305 939,64
-22 380 343 225,58
-84 767 466 182,82
-50 556 058 314,31
-5 286 081 465,37
18 741 233 054,48
-183 688 963 758,93
22 584 318 671,44
141 001 192 529,65
15 789 186,00
163 601 300 387,09
530 029 804 366,86
530 029 804 366,86
509 942 140 995,02
-73 132 515 660,65
436 809 625 334,37
REALISATIONS REAL
EN %
93,06
80,54
92,13
90,91
44,72
105,42
93,54
190,34
288,00
263,57
208,17
208,17
114,84
96,676
107,75
ECART
EN V ALEUR EN %
-6,94
-19,46
-7,87
-9,09
-55,28
5,42
-6,46
90,34
188,00
163,57
108,17
108,17
14,84
-3,32
7,75
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3919 Dhou El Kaâda 1441
11 juillet 2020 7
Répartition par département ministériel des crédits ouverts et des consommations enregistrées
au titre du budget de fonctionnement pour l’exercice 2017
Etat « B »
EN DA
Ministères
Taux
de conso-
mmation
(%)
74,78
93,00
99,70
95,57
98,58
98,60
90,93
92,81
97,94
90,60
93,82
84,68
205,91
98,23
108,53
119,87
92,18
95,05
99,90
99,64
99,45
97,64
98,94
88,41
99,37
91,94
99,58
87,36
80,88
97,44
103,75
97,94
CREDITS 2017
V otés
7 825 999 000
4 508 933 000
1 118 297 000 000
394 260 754 000
35 216 220 000
72 671 000 000
87 513 834 000
4 617 498 000
44 157 846 000
245 943 029 000
25 375 735 000
19 511 320 000
3 622 324 000
212 797 631 000
16 183 538 000
17 658 533 000
27 425 215 000
746 261 385 000
310 791 629 000
48 304 358 000
151 442 004 000
16 005 614 000
70 904 217 000
235 083 000
389 073 747 000
34 554 477 000
18 698 935 000
2 432 269 000
4 126 290 127 000
465 551 834 000
4 591 841 961 000
Revisés
Consommés
8 174 199 000
5 173 053 000
1 120 449 000 000
454 451 321 000
43 754 980 000
74 123 000 000
87 513 834 000
4 617 498 000
46 895 055 000
245 943 029 000
25 393 235 000
20 811 320 000
3 622 324 000
217 805 189 000
14 862 164 000
17 658 533 000
29 411 728 000
760 063 385 000
312 251 629 000
48 334 358 000
151 571 964 000
16 037 614 000
70 927 317 000
235 083 000
389 430 867 000
35 054 477 000
23 968 514 000
2 432 269 000
1 348 374 000
4 232 315 313 000
359 526 648 000
4 591 841 961 000
6 112 353 087,18
4 810 909 514,06
1 117 120 821 370,76
434 305 731 715,74
43 133 226 702,68
73 088 178 887,72
79 576 527 026,79
4 285 442 394,71
45 930 555 083,51
222 826 169 183,62
23 824 138 396,46
17 622 095 941,94
7 458 770 240,53
213 950 960 079,55
16 130 055 806,17
21 166 868 653,11
27 111 009 381,49
722 414 236 971,21
311 945 279 350,81
48 160 531 643,55
150 734 243 862,90
15 658 680 832,35
70 173 648 279,85
207 845 314,91
386 967 669 383,34
32 228 484 694,96

Résumé

Texte source

loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances
pour 2017 ;
Après consultation de la Cour des comptes,
Après avis du Conseil d’Etat,
Après adoption par le Parlement,
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. — Le montant des recettes, produits et
revenus applicables aux dépenses définitives du budget
général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2017, s’élève
à : six mille soixante-douze milliards trois cent vingt-trois
millions six cent vingt-cinq mille trois cent trente-quatre
dinars et   trente-sept centimes (6.072.323.625.334,37 DA),
conformément à la répartition par nature, objet du tableau
« A » annexé à la présente loi.
Art. 2. — Les résultats définitifs des dépenses du budget
général de l’Etat, au titre de l’exercice 2017, sont arrêtés à
la  somme  de  :  six  mille  huit  cent  cinquante-huit
milliards  six cent quarante millions vingt-cinq mille huit
cent douze  dinars et soixante-quinze centimes
(6.858.640.025.812,75  DA), dont :
— quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept
milliards quarante-cinq millions huit cent quarante-huit mille
quatre cent quatre-vingt-neuf dinars et deux centimes
(4.497.045.848.489,02 DA) pour les dépenses de
fonctionnement, répartis par ministère, conformément au
tableau « B » annexé à la présente loi ;
— deux mille deux cent soixante-neuf milliards sept cent
cinquante-trois millions neuf cent soixante-douze mille
dinars (2.269.753.972.000,00 DA) pour les dépenses
d’équipement (concours définitifs), répartis par secteur,
conformément au tableau « C » annexé à la présente loi ;
— quatre-vingt-onze milliards huit cent quarante millions
deux cent cinq mille trois cent vingt-trois dinars et
soixante-treize centimes (91.840.205.323,73 DA) pour les
dépenses imprévues.
Art. 3. — Le déficit définitif au titre des opérations
budgétaires pour l’exercice 2017, à affecter à l’avoir et
découvert du Trésor, s’élève à : sept cent quatre-vingt-six
milliards trois cent seize millions quatre cent mille quatre
cent soixante-dix-huit dinars et trente-huit centimes
(786.316.400.478,38 DA).
Art. 4. — Les profits des comptes spéciaux du Trésor
apurés ou clôturés, enregistrés au 31 décembre 2017, dont le
montant s’élève à : huit cent trente-huit milliards neuf cent
trois millions deux cent onze mille cinquante-huit  dinars et
quatre-vingt-dix-neuf centimes (838.903.211.058,99 DA),
sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor.
Art. 5. — Les pertes résultant de la gestion des opérations
de la dette de l’Etat, enregistrés au 31 décembre 2017, dont
le montant s’élève à : quatre-vingt-dix-neuf milliards neuf
cent quatre-vingt-seize millions huit cent vingt-et-un mille
sept cent soixante-dix-neuf dinars et quatre-vingt-dix
centimes (99.996.821.779,90 DA),  sont affectés au compte
de l’avoir et découvert du Trésor.
Art. 6. — Les variations nettes à affecter à l’avoir et
découvert du Trésor pour l’exercice 2017 s’élèvent à :
—  mille  dix-sept  milliards  six  cent  quatre-vingt-
quatorze millions huit cent sept mille quatre cent
cinquante-cinq dinars et soixante-treize centimes
(1.017.694.807.455,73 DA) au titre de la variation négative
nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor ;
— mille cinq cent soixante-huit milliards sept cent
quatre-vingt-sept millions trente-neuf mille trois cent
quatre-vingt-deux dinars et onze centimes
(1.568.787.039.382,11  DA)  au titre de la variation positive
nette des soldes des comptes d’emprunts.
Art. 7. — Le profit  global à porter à l’avoir et découvert
du Trésor au titre de l’exercice 2017 est fixé à : cinq cent
trois milliards six cent quatre-vingt-deux millions deux cent
vingt mille sept cent vingt-sept dinars et neuf centimes
(503.682.220.727,09 DA).
Art. 8. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
11 juillet 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LOIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 Dhou El Kaâda 1441
11 juillet 20206
Recettes définitives appliquées au budget de l’Etat pour 2017
Etat « A »
EN DA
RECETTES DE L’ETAT
1. RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales :
201.001 - Produit des contributions
directes
201.002  -  Produit  de
l'enregistrement  et du timbre
201.003  -  Produit  des  impôts  divers
sur les affaires
(dont TV A sur les produits importés)
201.004 - Produit des contributions
indirectes
201.005  -  Produit  des  douanes
Sous-total (1)
1.2. Recettes ordinaires :
201.006 - Produit et revenus des
domaines
201.007 - Produits divers du budget
201.008 - Recettes d'ordre
Sous-total (2)
1.3. Autres recettes :
Autres recettes
Sous-total (3)
Total des ressources ordinaires
2. FISCALITE PETROLIERE :
201.011 - Fiscalité pétrolière
TOTAL GENERAL DES RECETTES
PREVISIONS
LF
1 297 668 000 000,00
114 981 000 000,00
1 077 592 000 000,00
556 221 000 000,00
9 563 000 000,00
345 570 000 000,00
2 845 374 000 000
25 000 000 000,00
75 000 000 000,00
20 000 000,00
100 020 000 000
490 000 000 000,00
490 000 000 000
3 435 394 000 000
2 200 120 000 000,00
5 635 514 000 000
1 207 671 694 060,36
92 600 656 774,42
992 824 533 817,18
505 664 941 685,69
4 276 918 534,63
364 311 233 054,48
2 661 685 036 241,07
47 584 318 671,44
216 001 192 529,65
35 789 186,00
263 621 300 387,09
1 020 029 804 366,86
1 020 029 804 366,86
3 945 336 140 995,02
2 126 987 484 339,35
6 072 323 625 334,37
-89 996 305 939,64
-22 380 343 225,58
-84 767 466 182,82
-50 556 058 314,31
-5 286 081 465,37
18 741 233 054,48
-183 688 963 758,93
22 584 318 671,44
141 001 192 529,65
15 789 186,00
163 601 300 387,09
530 029 804 366,86
530 029 804 366,86
509 942 140 995,02
-73 132 515 660,65
436 809 625 334,37
REALISATIONS REAL
EN %
93,06
80,54
92,13
90,91
44,72
105,42
93,54
190,34
288,00
263,57
208,17
208,17
114,84
96,676
107,75
ECART
EN V ALEUR EN %
-6,94
-19,46
-7,87
-9,09
-55,28
5,42
-6,46
90,34
188,00
163,57
108,17
108,17
14,84
-3,32
7,75
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3919 Dhou El Kaâda 1441
11 juillet 2020 7
Répartition par département ministériel des crédits ouverts et des consommations enregistrées
au titre du budget de fonctionnement pour l’exercice 2017
Etat « B »
EN DA
Ministères
Taux
de conso-
mmation
(%)
74,78
93,00
99,70
95,57
98,58
98,60
90,93
92,81
97,94
90,60
93,82
84,68
205,91
98,23
108,53
119,87
92,18
95,05
99,90
99,64
99,45
97,64
98,94
88,41
99,37
91,94
99,58
87,36
80,88
97,44
103,75
97,94
CREDITS 2017
V otés
7 825 999 000
4 508 933 000
1 118 297 000 000
394 260 754 000
35 216 220 000
72 671 000 000
87 513 834 000
4 617 498 000
44 157 846 000
245 943 029 000
25 375 735 000
19 511 320 000
3 622 324 000
212 797 631 000
16 183 538 000
17 658 533 000
27 425 215 000
746 261 385 000
310 791 629 000
48 304 358 000
151 442 004 000
16 005 614 000
70 904 217 000
235 083 000
389 073 747 000
34 554 477 000
18 698 935 000
2 432 269 000
4 126 290 127 000
465 551 834 000
4 591 841 961 000
Revisés
Consommés
8 174 199 000
5 173 053 000
1 120 449 000 000
454 451 321 000
43 754 980 000
74 123 000 000
87 513 834 000
4 617 498 000
46 895 055 000
245 943 029 000
25 393 235 000
20 811 320 000
3 622 324 000
217 805 189 000
14 862 164 000
17 658 533 000
29 411 728 000
760 063 385 000
312 251 629 000
48 334 358 000
151 571 964 000
16 037 614 000
70 927 317 000
235 083 000
389 430 867 000
35 054 477 000
23 968 514 000
2 432 269 000
1 348 374 000
4 232 315 313 000
359 526 648 000
4 591 841 961 000
6 112 353 087,18
4 810 909 514,06
1 117 120 821 370,76
434 305 731 715,74
43 133 226 702,68
73 088 178 887,72
79 576 527 026,79
4 285 442 394,71
45 930 555 083,51
222 826 169 183,62
23 824 138 396,46
17 622 095 941,94
7 458 770 240,53
213 950 960 079,55
16 130 055 806,17
21 166 868 653,11
27 111 009 381,49
722 414 236 971,21
311 945 279 350,81
48 160 531 643,55
150 734 243 862,90
15 658 680 832,35
70 173 648 279,85
207 845 314,91
386 967 669 383,34
32 228 484 694,96