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Décret exécutifJO n° 39/2020·29 juin 2020

décret exécutif n° 20-168 du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020, susvisé, relatives à la mesure de confinement

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-168 du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au juin 2020, susvisé, relatives à la mesure de confinement partiel à domicile, de vingt (20) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin concernant les wilayas d’Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Alger, Djelfa, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran,…

Texte source

décret  exécutif
n° 20-168 du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
juin 2020, susvisé, relatives à la mesure de confinement
partiel à domicile, de vingt (20) heures jusqu’au lendemain
à cinq (5) heures du matin concernant les wilayas d’Adrar,
Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra,
Béchar, Blida, Bouira, Alger, Djelfa, Sétif, Sidi Bel Abbès,
Annaba, Constantine, Médéa, M’Sila, Mascara, Ouargla,
Oran, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tissemsilt, El Oued,
Khenchela, Souk Ahras, Tipaza et Relizane.
Toutefois, les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires de la mesure de
confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 3. — Est interdite, pour une durée de huit (8) jours, la
circulation routière, y compris des véhicules particuliers, de
et vers les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus.
Toutefois, les walis peuvent, en cas de nécessité ou pour
les situations exceptionnelles, accorder des autorisations de
circuler.
Ne sont pas concernés par la mesure prévue à l’alinéa 1er
ci-dessus, le transport des personnels et le transport des
marchandises.
Art. 4. — Est suspendue dans les wilayas citées à l’article
2 ci-dessus, l’activité de transport urbain des personnes,
public et privé, durant les week-ends.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3919 Dhou El Kaâda 1441
11 juillet 2020 19
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 28 juin 2020 portant nomination
du chef d’Etat-major de l’Armée Nationale
Populaire.
————
Par décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 28 juin 2020, le général de corps d’armée,
Said Chanegriha, est nommé chef d’Etat-major de l’Armée
Nationale Populaire, à compter du 5 juillet 2020.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des
transmissions nationales à la wilaya de Ghardaïa.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des
transmissions nationales à la wilaya de Ghardaïa, exercées
par M. Ahmed Mokhtari, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’énergie à la wilaya d’El Tarf.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’énergie à la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Mourad
Khelifa, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de
la culture à la wilaya de Boumerdès.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur  de la
culture à la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Tlili
Foughali, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un chef
d’études au ministère de l’industrie et des mines.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, il est mis fin, à compter du 17 avril 2020, aux
fonctions de chef d’études à la division des industries
sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques,
navales, aéronautiques, électriques et électroniques, au
ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Smaïn
Merabtine, décédé.
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
du développement agricole dans les zones arides et
semi-arides à l’ex-ministère de l’agriculture, du
développement rural et de la pêche.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du
développement agricole dans les zones arides et semi-arides
à l’ex-ministère de l’agriculture, du développement rural et
de la pêche, exercées par M. Mohamed Kessira, appelé à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture, du
développement rural et de la pêche.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des études économiques et de la prospective à l’ex-ministère
de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,
exercées par M. Zineddine Yahiaoui, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020 mettant fin aux fonctions d’une chef
d’études à l’ex-ministère de l’agriculture, du
développement rural et de la pêche.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant  au
22 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de chef d’études
au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement à
l’ex-ministère de l’agriculture, du développement rural et
de la pêche, exercées par Mme. Saadia Remla, appelée à
exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
des services agricoles à la wilaya de Mila.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des
services agricoles à la wilaya de Mila, exercées par
M. Messaoud Bendridi, appelé à exercer une autre fonction.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 Dhou El Kaâda 1441
11 juillet 202020
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 portant nomination d’un chargé d’études
et de synthèse au ministère de l’énergie.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, M. Mourad Khelifa est nommé chargé d’études
et de synthèse au ministère de l’énergie.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 portant nomination du directeur du livre
et de la lecture publique au ministère de la culture.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, M. Tlili Foughali est nommé directeur du livre
et de la lecture publique au ministère de la culture.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 portant nomination du chef de cabinet du
ministre de l’agriculture et du développement rural.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, M. Mohamed Kessira est nommé chef de
cabinet du ministre de l’agriculture et du développement
rural.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 portant nomination d’un directeur
d’études au ministère de l’agriculture et du
développement rural.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, M. Zineddine Yahiaoui est nommé directeur
d’études au ministère de l’agriculture et du développement
rural.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 portant nomination du directeur de la
régulation et du développement des productions
agricoles au ministère de l’agriculture et du
développement rural.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, M. Messaoud Bendridi est nommé directeur
de la régulation et du développement des productions
agricoles au ministère de l’agriculture et du développement
rural.
———— H————
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
juin 2020 portant nomination d’une chargée
d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture
et du développement rural.
————
Par décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
22 juin 2020, Mme. Saadia Remla est nommée chargée
d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du
développement rural.
Décret exécutif du 30 Chaoual 1441 correspondant au
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