Décret présidentielJO n° 39/2020·1 janvier 2020

Décret présidentiel n° 20-171 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-171 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-171 du 9 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 1er juillet 2020 portant création
de chapitres et transfert de crédits au budget de
fonctionnement de la Présidence de la République.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la