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Décret exécutifJO n° 39/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la santé, de la population

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du…

Texte source

décret exécutif n° 20-32 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi  de  finances  pour  2020, au ministre de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent
millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de la santé, de la population
et   de  la   réforme  hospitalière  et  au  chapitre  n°  37-02
« Dépenses liées à la prise en charge de l’épidémie
Coronavirus (COVID-19) ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent millions
de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de la santé,
de la population et de la réforme hospitalière sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
1er juillet 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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