Décret exécutifJO n° 39/2020·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé. Ils peuvent, en outre, procéder à la réquisition des

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé. Ils peuvent, en outre, procéder à la réquisition des médecins des entreprises et sociétés en arrêt d'activité en contrepartie d’incitations financières, le cas échéant. Art. 6. — Les walis sont tenus d’impliquer, dans les actions d'encadrement des citoyens, les comités de quartiers et les associations de la société civile. A cet effet,…

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décret exécutif n° 20-69 du
Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé.
Ils peuvent, en outre, procéder à la réquisition des
médecins des entreprises et sociétés en arrêt d'activité en
contrepartie d’incitations financières, le cas échéant.
Art. 6. — Les walis sont tenus d’impliquer, dans les
actions d'encadrement des citoyens, les comités de quartiers
et les associations de la société civile. A cet effet, ils doivent
prendre les mesures utiles de nature à assurer leur
organisation, leur encadrement et l’accomplissement de leurs
activités, conformément aux orientations de la commission
de wilaya.
Art. 7. — Les walis, en relation avec les services de santé
et les services concernés, sont tenus de veiller à la
consolidation des stocks permanents de moyens de dépistage
et d'oxygène médical et d’en assurer le suivi quotidien au
niveau de leurs wilayas.
Art. 8. — Les walis sont tenus de prendre toutes les
dispositions permettant d’assurer des opérations de
désinfection des rues, des marchés et de tous les espaces
publics, plusieurs fois par jour.
Art. 9. — Les laboratoires d’analyse de biologie médicale
publics ainsi que ceux relevant du secteur privé, dûment
autorisés, sont habilités à effectuer les analyses de dépistage
du Coronavirus (COVID-19). Ils doivent informer l’autorité
sanitaire de leur activité et lui déclarer immédiatement, les
cas positifs.
Art. 10. — Il est institué une assurance spéciale, à la charge
de l'Etat, en faveur de tous les médecins et personnels de la
santé publique, directement concernés par la prévention et
la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19).
Art. 11. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 10 juillet 2020.
Art. 13. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires
à celles du présent décret.
Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
9 juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD.
Vu la

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du
Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé.
Ils peuvent, en outre, procéder à la réquisition des
médecins des entreprises et sociétés en arrêt d'activité en
contrepartie d’incitations financières, le cas échéant.
Art. 6. — Les walis sont tenus d’impliquer, dans les
actions d'encadrement des citoyens, les comités de quartiers
et les associations de la société civile. A cet effet, ils doivent
prendre les mesures utiles de nature à assurer leur
organisation, leur encadrement et l’accomplissement de leurs
activités, conformément aux orientations de la commission
de wilaya.
Art. 7. — Les walis, en relation avec les services de santé
et les services concernés, sont tenus de veiller à la
consolidation des stocks permanents de moyens de dépistage
et d'oxygène médical et d’en assurer le suivi quotidien au
niveau de leurs wilayas.
Art. 8. — Les walis sont tenus de prendre toutes les
dispositions permettant d’assurer des opérations de
désinfection des rues, des marchés et de tous les espaces
publics, plusieurs fois par jour.
Art. 9. — Les laboratoires d’analyse de biologie médicale
publics ainsi que ceux relevant du secteur privé, dûment
autorisés, sont habilités à effectuer les analyses de dépistage
du Coronavirus (COVID-19). Ils doivent informer l’autorité
sanitaire de leur activité et lui déclarer immédiatement, les
cas positifs.
Art. 10. — Il est institué une assurance spéciale, à la charge
de l'Etat, en faveur de tous les médecins et personnels de la
santé publique, directement concernés par la prévention et
la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19).
Art. 11. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 12. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 10 juillet 2020.
Art. 13. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires
à celles du présent décret.
Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
9 juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD.
Vu la