Décret exécutifJO n° 40/2020·7 octobre 2017

décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration

ministère de la poste, des télécommunications,

Résumé

décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020. Abdelaziz DJERAD.

Texte source

décret
exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au
7 octobre 2017 portant organisation de l'administration
centrale du ministère de la poste, des télécommunications,
des technologies et du numérique.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le  14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
6 juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD.