Décret exécutifJO n° 40/2020·7 octobre 2017

décret exécutif n° 17-273 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation et fonctionnement de

ministère de la poste, des

Résumé

décret exécutif n° 17-273 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. Art. 11. — Le présent décret sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020.…

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décret
exécutif n° 17-273 du 16 Moharram 1439 correspondant au
7 octobre 2017 portant organisation et fonctionnement de
l’inspection générale du ministère de la poste, des
télécommunications, des technologies et du numérique.
Art. 11. — Le présent décret sera publié auJournal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
6 juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD.