décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications ;

décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du
ministre de la poste et des télécommunications ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration
centrale du ministère de la poste et des télécommunications,
comprend :
1. – Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.
2. – Le chef de cabinet , assisté de huit (8) chargés
d'études et de synthèse, chargés :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l'organisation de la
communication liée aux activités du ministre et du secteur
et des relations avec les organes d'information, et de
l'élaboration d'une stratégie de communication du secteur et
de veiller à sa mise en œuvre ;
— de la préparation et de l'organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales et de
la coopération ;
— de la préparation et de l'organisation des activités
du  ministre  dans  le  domaine  des  relations  publiques et
du  suivi  des  relations  avec  le  mouvement  associatif,
les organisations professionnelles et les partenaires
socio-économiques ;
— du suivi des relations avec le secteur économique,
notamment les entreprises activant dans les domaines de la
poste et des télécommunications/TIC ;
— du suivi des grands programmes de développement du
secteur ;
— de l'analyse de la situation générale du secteur et de la
consolidation des bilans d'activités ;
— de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux
programmes de recherche sectorielle.
3. – L'inspection général e dont l'organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4. – Les structures suivantes :
— la direction générale de la poste ;
— la direction générale des technologies de l'information
et de la communication ;
— la direction générale de la société de l’information ;
— la direction des statistiques, des études et de la
prospective ;
— la direction de la réglementation et des affaires
juridiques ;
— la direction de la coopération et des relations
internationales ;
— la direction des ressources humaines ;
— la direction de l'administration des moyens.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4026 Dhou El Kaâda 1441
18 juillet 2020 13
Art. 2. — La direction générale de la poste, est chargée,
notamment :
— de définir et d'élaborer la politique et la stratégie de
développement des services postaux et financiers postaux ;
— de définir la politique du Gouvernement en matière de
service universel et de service public de la poste ;
— de définir la politique générale de tarification des
services de la poste ;
— de définir les normes, conditions et spécifications
techniques applicables aux activités postales et aux services
financiers postaux ;
— de promouvoir l'introduction des technologies de
l'information et de la communication dans les activités
postales et des services financiers postaux ;
— de proposer les tarifs d’affranchissement de toutes
prestations relevant du régime de l’exclusivité et du service
universel de la poste ;
— de veiller à la continuité et à la pérennité du
fonctionnement du réseau, des infrastructures et des services
de la poste ;
— de définir la stratégie en matière d'épargne postale ;
— d’élaborer le contrat de performance conclu entre l’Etat
et l’opérateur public « Algérie Poste » ;
— de proposer le cadre juridique régissant les activités
postales et les services financiers postaux ;
— de définir la politique de sécurisation du réseau, des
infrastructures et des services de la poste ;
— d’élaborer les programmes d'études liées au
développement de la poste et des services financiers
postaux ;
— de fixer les conditions et spécifications applicables à
l’émission des timbres-poste ;
— de veiller à la constitution du patrimoine philatélique
national et à sa préservation ;
— de participer à la préparation et à la défense de la
position algérienne aux réunions et conférences
internationales liées aux activités postales et des services
financiers postaux ;
— de veiller à la mise en œuvre, par les opérateurs
postaux, des conventions, règlements et arrangements de
l’union postale universelle, des unions restreintes et des
organisations régionales des postes, auxquelles adhère
l’Algérie.
Elle comprend deux (2) directions :
1. – La direction des services postaux, est chargée,
notamment :
— de planifier l'évolution, le développement, la
modernisation et la sécurisation du réseau et des services
postaux ;
— de proposer les éléments d'élaboration de la
politique du Gouvernement en matière de service universel
de la poste ;
— de définir les conditions générales d’exploitation des
activités postales ;
— de déterminer le contenu, la qualité et les coûts des
prestations du service universel de la poste ;
— d’élaborer les cahiers des charges relatifs aux sujétions
de service public et du service universel de la poste ;
— de fixer les conditions d'exploitation du régime de
l'exclusivité ;
— de promouvoir l'introduction des technologies de
l'information et de la communication dans les activités
postales ;
— d’élaborer les plans de prévention des risques majeurs
pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de la
poste ;
— de déterminer les projets entrant dans le cadre du plan
ORSEC de la poste ;
— de veiller à la mise en œuvre et au respect des
obligations liées à la fourniture du service universel de la
poste ;
— d’élaborer le cadre réglementaire relatif à l’émission
des timbres postaux et de toutes autres marques
d’affranchissement ;
— d’élaborer le programme annuel des émissions
philatéliques ;
— d’organiser la constitution et la préservation du
patrimoine postal et philatélique national.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction du développement du réseau et des
activités postales, chargée, notamment :
— de suivre la mise en œuvre des programmes de
développement et de modernisation des services de la
poste ;
— de veiller à l'amélioration de la qualité de service des
prestations postales ;
— d’élaborer le cahier des charges générales et
particulières relatives aux sujétions de service public de la
poste ;
— de participer à l’élaboration du contrat de performance
entre l'Etat et l'opérateur public « Algérie Poste », en matière
de services postaux ;
— de veiller régulièrement à l'accomplissement
d'exercices de simulation du déploiement du plan ORSEC ;
— de suivre la mise en œuvre des plans d'urgence et
d'intervention pour le rétablissement de la fourniture des
services et du fonctionnement des infrastructures et des
réseaux de la poste ;
— de  recueillir  les  propositions  d’émission de
timbre-poste ;
— de contribuer à l’élaboration du programme annuel des
émissions philatéliques et de suivre son exécution ;
— de veiller à la constitution et à la préservation du
patrimoine postal et philatélique national ;
— de proposer le cadre réglementaire relatif à l’émission
des timbres postaux et de toutes autres marques
d’affranchissement.
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18 juillet 202014
b) La sous-direction du service universel de la poste,
chargée, notamment :
— de proposer le contenu, la qualité et les coûts des
prestations du service universel de la poste ;
— d’établir le plan annuel de déploiement du service
universel de la poste ;
— de veiller au respect des objectifs de couverture et de
densité postales ;
— d’élaborer le cahier des charges relatif à la fourniture
du service universel de la poste ;
— de suivre la mise en œuvre du service universel de la
poste ;
— d’évaluer et d’analyser les résultats de la mise en œuvre
du service universel de la poste.
2- La direction des services financiers postaux, est
chargée, notamment :
— de proposer les éléments de la politique et la stratégie
de d