décret exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de

décret
exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant
au 11 juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de
la commission compétente chargée de l’étude des plans de
projets hôteliers, à la commission compétente chargée de
l’étude des plans de projets hôteliers :
— Noureddine Nedri, représentant du ministre chargé du
tourisme, président ;
— Kamel Zaidi, représentant du ministre chargé de
l’urbanisme ;
— Yahia Boulahdjilet, représentant du ministre chargé des
collectivités locales ;
— Nabila Braik, représentante du ministre chargé des
travaux publics ;
— Naima Ghalem, représentante du ministre chargé de
l’environnement ;
— Mohamed Lamine Gherbi, directeur de l’investissement
touristique au ministère chargé du tourisme ;
— Mohamed Sofiane Zobir, directeur général de l’agence
nationale du développement du tourisme.
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 8 Rajab 1436
correspondant au 27 avril 2015 portant désignation des
membres de la commission compétente chargée de l’étude
des plans de projets hôteliers.
Arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin
2020 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1439
correspondant au 23 avril 2018 portant désignation
des membres du comité technique du thermalisme.
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Par arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin
2020, l’arrêté du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril
2018 portant désignation des membres du comité technique
du thermalisme, est modifié comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à)
— Mohamed Sofiane Zobir, directeur général de l’agence
nationale du développement du tourisme, en remplacement
de Noureddine Nedri ;
—   (le reste sans changement)   ».
———— H ————
Arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin
2020 modifiant l’arrêté du 15 Safar 1441
correspondant au 14 octobre 2019 portant
désignation des membres de la commission de
recours chargée de l’examen des contestations liées
aux actes relatifs à l’exploitation et le classement
des établissements hôteliers ainsi que l’agrément de
leur gérant.
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Par arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin
2020, l’arrêté du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre
2019 portant désignation des membres de la commission de
recours chargée de l’examen des contestations liées aux actes
relatifs à l’exploitation et le classement des établissements
hôteliers ainsi que l’agrément de leur gérant, est modifié
comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à)
— Mohamed Sofiane Zobir, directeur général de l’agence
nationale de développement du tourisme, en remplacement
de Noureddine Nedri ;
—   (le reste sans changement)   ».
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